Le DPCP ne contestera pas l’acquittement de Dany Fortin

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne contestera pas le jugement dans le dossier du major général Dany Fortin, acquitté d’agression sexuelle le 5 décembre pour une affaire qui remontait à 1988. 

Un porte-parole du militaire a affirmé à l’Agence QMI que l’avocate criminaliste à la tête de la défense, Isabel Schurman, n’avait reçu une nouvelle de la part du DPCP et de la plaignante en date de vendredi, et considère désormais le dossier comme étant «clos». 

Appelé à commenter la chose, le DPCP a confirmé dans un courriel lundi ne pas interjeter appel «après une analyse approfondie de la décision». 

«Ce jugement repose essentiellement sur l’appréciation de la preuve et, compte tenu des règles de droit applicables, le poursuivant ne peut en appeler pour une question de fait. Par conséquent, le DPCP a décidé de ne pas porter en appel ce verdict», a fait savoir Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP. 

«Notre décision a été annoncée à la victime et nous tenons à souligner le courage et la résilience dont elle a fait preuve tout au long des procédures judiciaires», ajoute-t-elle.

La partie accusatrice disposait d’un délai de trente jours pour faire connaitre à la cour toute intention de contester la décision du juge Richard Meredith. 

Dans son jugement, ce dernier avait relevé les «contradictions» dans les témoignages de la victime, qui aurait aussi «exagéré certains faits et gestes». Il s’était dit convaincu qu’une agression était arrivée, mais que les circonstances entourant l’événement auraient pu mener à une erreur d’identification. 

«Le tribunal n’a aucun doute sur la sincérité de ses propos à cet égard et sympathise avec elle considérant la souffrance qu’elle a vécue. Cependant, la décision du tribunal ne peut être basée sur la sympathie», avait dit le juge Meredith. 

Le procès de Dany Fortin avait reçu une importante attention médiatique, lui qui était surtout connu du public comme responsable de la distribution des vaccins contre la COVID-19 à travers le pays jusqu’à la mi-mai 2021.  

Dénonçant une décision «politique», il avait été relevé de ses fonctions dès l’ébruitement de l’allégation, à l’époque où les Forces armées canadiennes étaient plongées dans la tourmente après une série de scandales sexuels touchant plusieurs de ses hauts dirigeants. 

«Dès le début, les hauts responsables militaires et politiques ont présumé et agi comme si j’étais coupable. On m’a refusé les procédures régulières. Les informations sur mon cas ont été mal gérées et divulguées aux médias», avait déclaré Dany Fortin au palais de Justice de Gatineau après la décision.