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L'article provient de TVA Nouvelles
Affaires

Le Canada porte plainte devant l’OMC contre les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium

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AFP

13 mars à 13h23
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Le Canada a déposé une plainte devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) contre les droits de douane de 25% imposés par le président américain Donald Trump sur l’acier et l’aluminium, a annoncé jeudi l’organisation sise à Genève.

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«Le Canada engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant les droits imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium», a indiqué l’OMC dans un communiqué.

Ces droits de douane sont entrés en vigueur mercredi.

Le pays estime que ces mesures «sont incompatibles avec les obligations des États-Unis» en matière de commerce international, ajoute l’OMC.

Le Canada est le premier fournisseur des États-Unis pour l’acier et l’aluminium. Il est particulièrement dans le viseur de Donald Trump qui avait envisagé mardi de doubler ces droits de douane contre Ottawa, avant de se rétracter.

Ottawa avait déjà déposé plainte devant l’OMC la semaine dernière contre les droits de douane de 25% instaurés par l’administration américaine sur l’essentiel de ses produits importés aux États-Unis. Donald Trump avait finalement suspendu temporairement la plupart de ces droits de douane imposés au Canada comme au Mexique jusqu’à début avril.

Différentes étapes sont prévues pour régler un différend à l’OMC. En cas de plainte, des consultations sont engagées entre les parties. Si aucun accord n’est trouvé, le plaignant peut demander l’établissement d’un groupe spécial, formé de trois ou éventuellement cinq experts. Les pays peuvent ensuite faire appel de la décision.

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