Lait canadien : Washington annonce sa victoire dans le premier conflit lié au traité de libre-échange nord-américain

Les États-Unis ont annoncé mardi avoir remporté une victoire face au Canada, dans le cadre de la première procédure de litige du traité de libre-échange nord-américain (AEUMC), qui concerne les quotas laitiers canadiens. 

Le groupe spécial de règlement a estimé que les quotas laitiers adoptés par le Canada étaient contraires aux dispositions prévues dans cet accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, a indiqué la représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, dans un communiqué.

Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, qui le transforment, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue par les États-Unis.

« Cette victoire historique contribuera à éliminer des restrictions commerciales injustifiées sur les produits laitiers américains, et veillera à ce que l’industrie laitière américaine et ses travailleurs bénéficient pleinement de l’AEUMC pour commercialiser et vendre des produits américains aux consommateurs canadiens », a réagi Katherine Tai dans un communiqué.

Le groupe spécial a remis son rapport final le 20 décembre dernier, et, en vertu des règles de l’AEUMC, le Canada dispose d de 45 jours à compter de cette date pour se conformer aux conclusions.

Ce groupe spécial de règlement avait été établi en mai dernier à la demande de Washington, marquant ainsi le premier conflit depuis que l’AEUMC a remplacé l’ALÉNA le 1er juillet 2020.

Le gouvernement canadien s’est dit satisfait de certains aspects de ce rapport, estimant qu’il « s’est prononcé largement en faveur du Canada et de son industrie laitière ». Il indique, par ailleurs, avoir « pris note » du constat sur les quotas, et assure qu’il « continuera de travailler en étroite collaboration avec l’industrie laitière canadienne ».

« Le Canada prend au sérieux ses engagements et ses obligations aux termes des accords internationaux, y compris ceux qui sont prévus dans l’ACEUM avec les États-Unis, son plus proche partenaire commercial », assurent dans un communiqué la ministre du Commerce international, Mary Ng, et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau.

Les États-Unis ont, de janvier à octobre 2021, exporté pour 478 millions de dollars de produits laitiers vers le Canada, qui est la troisième destination d’exportation des produits laitiers américains, précise l’USTR.