Travailleurs de la santé: la vaccination obligatoire légale

Même si le gouvernement du Québec a suspendu la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé, il pourra l’imposer si jamais il le désire, a tranché le tribunal.

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« Il y a lieu, à cette étape, de laisser le décret entrer en application », a affirmé le juge Michel Yergeau, en déboutant lundi les opposants à la vaccination obligatoire.

Ces derniers, qui travaillent dans le réseau de la santé, avaient demandé que le décret gouvernemental soit suspendu, sous prétexte qu’il causerait des bris de services majeurs.

Or, après avoir écouté les parties, le juge a conclu que ces opposants « n’ont pas réussi à ébranler la présomption qui veut que le décret ait été pris dans l’intérêt public » ni à prouver que l’application du décret piétinerait le droit du public à recevoir des soins de santé adéquats.

« Cela dit, il se peut que le pouvoir exécutif ait fait un mauvais choix de moyens pour protéger la santé publique en cette période d’urgence sanitaire, a toutefois noté le magistrat. Mais il n’appartient pas au tribunal de substituer son opinion à celle du gouvernement. »   

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Travailleurs rabroués

Dans sa décision de 47 pages, le magistrat a également lancé une pique aux 142 travailleurs de la santé qui avaient fourni une déclaration sous serment où ils affichent leur refus de se faire vacciner.

« À part cinq d’entre eux qui fournissent quelques précisions, aucun des déclarants n’explique ce refus autrement que par [la croyance] qui associe le refus d’être vacciné et le droit à l’inviolabilité de la personne », écrit le juge.

Car le fil conducteur de la pensée de ces gens se limite à « je refuse et je n’ai pas à m’en expliquer ».

« Ils ne justifient pas leur refus sur des craintes des effets des vaccins, sur l’anxiété, sur des pressions familiales ou encore sur des convictions ou croyances, peut-on lire dans le document de cour. Pourtant, la chose n’est pas si simple sur le plan juridique ».

Le magistrat a noté que lors de l’audience, l’avocate contre la vaccination obligatoire s’est « bornée à véhiculer ce refus » sans l’appuyer juridiquement.

Notons qu’après avoir décrété que la vaccination obligatoire du personnel de la santé entrerait en vigueur le 15 octobre dernier, le gouvernement a repoussé la date butoir d’un mois, avant de reculer encore.

Cela avait poussé les procureurs de l’État à demander au juge de ne pas rendre de décision. Ce dernier a toutefois décidé de trancher « par respect pour le travail abattu par les parties », mais aussi parce que le décret est toujours présumé valide, même s’il n’y a pas de date d’entrée en vigueur pour le moment. 

Une audience sur le fond de l’affaire est prévue dans les prochains mois.

Ce décret a été rendu possible en raison de la Loi sur la santé publique, qui permet d’imposer la vaccination de groupes de personnes en période d’urgence sanitaire.

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