Intervention policière musclée à Québec: le commissaire fera le même travail que le BEI, assure Guilbault
Patrick Bellerose
Le Commissaire à la déontologie policière mandaté pour faire la lumière sur l’intervention musclée auprès de jeunes Noirs à Québec aura la même latitude qu’une enquête indépendante, assure la ministre de la Sécurité publique.
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Celui-ci pourra ensuite transmettre le cas en déontologie et, s’il découvre un élément criminel, transmettre le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à un corps de police.
Son enquête s’ajoute à celle menée, à l’interne, par le Service de police de la Ville de Québec.
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« C’est une enquête indépendante. Le Commissaire à la déontologie policière, c’est une institution complètement indépendante. Donc, il n’est pas dans le ministère de la Sécurité publique », fait valoir la ministre Geneviève Guilbault.
L’opposition réagit
Ce n’est pourtant pas ce que réclament les partis d’opposition, qui souhaitent que le mandat soit confié au Bureau des enquêtes indépendantes.
Ce dernier a été créé afin d’éviter que des policiers enquêtent sur leurs collègues, notamment dans le cas d’allégations relatives à une infraction criminelle commise par un policier.
« Cette enquête-là, elle doit être faite par le Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la moindre des choses dans un dossier comme celui-là où le public doit avoir confiance en son service de police », a déclaré le député libéral André Fortin
#INTERVENTION | À la suite des événements survenus dans la nuit du 26 au 27 novembre 2021 et dans le cadre de notre enquête évolutive, la direction du SPVQ tient à communiquer la décision de suspendre 5 policiers impliqués dans les événements.
— Service de police de la Ville de Québec (@SPVQ_police) November 30, 2021
Pouvoirs étendus
Mais Geneviève Guilbault assure que le Commissaire à la déontologie policière « fait le même travail que si, par exemple, on avait mandaté le BEI ». De plus, elle s’engage à rendre public le rapport du commissaire, ce qui ne serait pas le cas d’une enquête du BEI.
L’avocat Robert De Blois, spécialisé en déontologie policière, explique que le Commissaire a « les pouvoirs d’une commission d’enquête ». Il pourra notamment exiger qu’on lui fournisse les documents nécessaires à son travail et faire témoigner les collègues des policiers impliqués.
Toutefois, les policiers visés, eux, ne seront pas obligés de témoigner devant le Commissaire, contrairement à une commission d’enquête. « Le ou les policiers visés par la plainte a le privilège de ne pas collaborer à l’enquête, s’il le désire », note Me De Blois. Par contre, ils devront le faire si la cause est portée devant le comité de déontologie.
Le Commissaire pourra également se fier aux rapports rédigés sur l’événement pour connaître la version des policiers, si ceux-ci décident de demeurer silencieux. « Alors, on ne peut pas dire que le Commissaire est devant rien », souligne Me Robert De Blois.