La Russie condamnée après un avortement forcé
AFP
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour traitement inhumain après l'avortement forcé d'une de ses ressortissantes.
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La plaignante, née en 1989 et originaire de la République du Bachkortostan (ou Bachkirie, Oural), avait été contrainte en 2010 par ses parents d'avorter. Enceinte de cinq mois, elle souhaitait pourtant poursuivre sa grossesse.
Une volonté dont elle avait également fait part à l'hôpital public où l'intervention a eu lieu.
Les parents de la jeune femme s'opposaient à sa relation avec le père de l'enfant à naître, un homme arrêté après avoir été soupçonné d'un crime violent.
Selon le résumé de l'arrêt, la requérante «intenta plusieurs actions contre ses parents et le personnel médical». En vain. Les autorités compétentes ayant jugé qu'aucun élément constitutif d'une infraction n'avait pu être établi et que les parents «avaient agi dans l'intérêt supérieur de l'enfant».
Après son avortement contraint, la jeune femme a subi deux fausses couches et a été déclarée stérile en 2017.
La CEDH a donné raison à la plaignante qui estimait que son avortement forcé, ainsi que les soins défaillants avant et après celui-ci, constituaient un traitement inhumain et dégradant, ayant porté atteinte à son droit au respect à la vie privée.
Estimant que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme avait été violé, la Cour a condamné la Russie à verser à la plaignante 19 000$ USD au titre du préjudice moral et 6 300 $USD pour les frais et dépens.