La loi 96 du Québec dans la mire de Donald Trump

La nouvelle loi 101 ne deviendra pas une monnaie d’échange dans les négociations avec les États-Unis, promettent le gouvernement Legault et les principaux partis politiques fédéraux en campagne électorale.

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L’administration américaine a provoqué une levée de boucliers, mardi, en listant le projet de loi 96, qui est venu renforcer la Charte de la langue française, parmi les «barrières commerciales étrangères» que les États-Unis souhaitent faire tomber.

Même si cet exercice annuel du Bureau du représentant au commerce recense l’ensemble des entraves imposées aux entreprises américaines dans le monde, la nouvelle a pris une tout autre ampleur à la veille de l’imposition des «tarifs réciproques» par le président Trump.

«On ne reculera pas sur nos exigences de français, c’est non négociable», a assuré le ministre québécois de la Langue française, Jean-François Roberge, sur la colline Parlementaire à Québec.

«La défense de la langue française, ce n’est pas quelque chose qui fait même l’objet d’une discussion. Ce n’est juste pas sur la table», a-t-il ajouté.

Nouvelles contraintes

Le document américain souligne que, dès le 1^er juin prochain, les produits anglophones devront être accompagnés d’une description en français. Les termes génériques devront aussi être traduits dans la langue de Molière.

Déjà, sous Joe Biden, les États-Unis s’en étaient plaints à l’Organisation mondiale du commerce et ils menaçaient d’imposer des sanctions commerciales.

Celui qui a fait adopter la nouvelle loi 101 en mai 2022, Simon Jolin-Barrette, s’est porté à la défense de ces contraintes supplémentaires imposées aux entreprises anglophones.

«Ce n’est pas Washington, New York ou la gang de Toronto qui va déterminer comment on va protéger le français au Québec», a lancé le ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes.

Carney et Poilievre interpellés

À Winnipeg dans le cadre de sa campagne électorale, le premier ministre Mark Carney a également été catégorique: pas question d’inclure les mesures de protection du français dans une négociation avec les États-Unis.

«Ce ne sera jamais sur la table», promet le chef libéral.

Le dossier a toutefois mis M. Carney dans une position délicate, puisqu’il avait confirmé la veille que son gouvernement interviendrait contre la loi 96 si celle-ci se rend devant la Cour suprême.

Mais c’est l’utilisation préventive de la clause dérogatoire par le gouvernement de François Legault qui est en jeu, assure-t-il, pas la défense de la langue française.

Le chef conservateur Pierre Poilievre, lui, a déclaré sur X que «les États-Unis n’ont pas le droit de dicter nos lois linguistiques ou aucune de nos lois».

Selon lui, «Mark Carney et Donald Trump sont unis dans leur opposition à la protection de la langue française».

Les chefs du Bloc Québécois et du Parti Québécois ont tenu un discours similaire. Pour Yves-François Blanchet, la loi 96 ne serait pas en sécurité sous un gouvernement Carney, qu’il a qualifié d’«allié objectif de Donald Trump» contre le français.