Quelle limite à la liberté d’expression sur Twitter?

Jugeant trop sévères les règles de modération de contenu sur Twitter, le grand patron de Tesla, et accessoirement homme le plus riche au monde, Elon Musk, a racheté le réseau social au nom de la liberté d’expression. Mais peut-on réellement affirmer que cette liberté fondamentale y est menacée? Un expert se prononce.

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D’abord, il est nécessaire de définir clairement ce qu’est la liberté d’expression, une liberté fondamentale à laquelle tout le monde a droit. 

En gros, c’est «la liberté d’exprimer publiquement des opinions ou des idées sans avoir peur d’être puni, harcelé ou agressé par le gouvernement», résume le ministère canadien de la Justice.

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Mais on ne peut pas tout dire. Toute incitation à la haine et la violence, le vandalisme de lieux religieux ou communautaires ou encore la production de pornographie juvénile sont notamment interdits. Aux États-Unis, là où est établi Twitter, des balises semblables s’appliquent.

«La liberté d’expression peut être limitée par des lois, explique Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Mais ces lois doivent imposer des limites raisonnables qui peuvent se justifier dans une société démocratique.»

D’importantes zones grises

S’il est facile de placer les propos les plus extrêmes à l’intérieur ou à l’extérieur de ces limites, l’exercice devient plus difficile au fur et à mesure qu’ils sont plus nuancés. Le fait que l’on puisse s’exprimer plus que jamais sur les réseaux sociaux expose les nombreuses zones grises de la liberté d’expression.

«Ça laisse la place à l’interprétation, et c’est ça le grand enjeu. Techniquement, [la loi est] très difficile à appliquer», explique Pierre Trudel. Et c’est précisément ce qui donne autant de fil à retordre aux réseaux sociaux – et qui en fait rager plus d’un, y compris Elon Musk. 

Par la force des choses, ces plateformes sont devenues des places publiques où des millions de messages sont publiés chaque jour. Et ne serait-ce que pour éviter qu’elles deviennent des Far West, les questions se posent à savoir si les réseaux sociaux devraient se voir imputer des responsabilités accrues pour identifier et exclure le contenu qui est clairement contraire à la loi.

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Des lois en préparation  

Les réglementations que préparent l’Union européenne et le Canada visent justement à donner encore plus de balises aux réseaux sociaux pour prévenir les dérapes. Pierre Trudel note tout de même que les réseaux sociaux en font déjà beaucoup pour gérer les contenus haineux.

«Ce que proposent ces mesures-là, c’est de rendre plus clairs les devoirs des plateformes pour supprimer du contenu clairement préjudiciable. L’ennui, c’est qu’on ne s’entend pas sur ce qu’est du contenu préjudiciable», précise-t-il.

Pour sa part, Elon Musk a dit souhaiter que Twitter devienne plus permissif, en autorisant notamment la publication de messages controversés qui seraient actuellement supprimés. Il souhaiterait que seuls les contenus qui violent clairement les lois soient retirés. L’entrepreneur n’a toutefois pas offert beaucoup de détails sur les changements qu’il compte implanter pour soutenir sa vision absolutiste.

«À mon sens, c’est complètement naïf de s’imaginer qu’on peut avoir un réseau social où on trouve la liberté d’expression absolue. Pour dire ça, il faut être totalement inconscient de ce que c’est, la liberté d’expression», affirme-t-il.

Les intérêts économiques priment 

Car, faut-il le rappeler, les Facebook, Instagram, Twitter et TikTok de ce monde sont détenus par des entreprises qui ont chacune des intérêts financiers à censurer ou non un message. 

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C’est pourquoi les réseaux sociaux ne sont probablement pas le meilleur endroit pour juger si un propos respecte ou non les lois, «parce que ce sont les lois qui limitent la liberté d’expression», dit Pierre Trudel. «Ces entreprises peuvent avoir des intérêts commerciaux qui sont en contradiction avec l’application des lois indépendamment de toute considération.»

Le professeur estime que les juges indépendants sont les mieux placés pour déterminer où s’arrête la liberté d’expression.

«Quelle que soit sa décision, n’importe quel type de censure qu’[Elon Musk] mettrait en place va toujours être soupçonnée d’être teintée par ses intérêts. Une place publique doit se doter de mécanismes qui garantissent que l’on évalue de façon indépendante si un message dépasse les limites», ajoute-t-il.

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