La Cour suprême valide la taxe sur le carbone au nom de «l’intérêt national»
Gabriel Beauchemin
La Cour suprême du Canada a déclaré la taxe sur le carbone constitutionnelle dans un jugement historique rendu ce matin.
«Les changements climatiques constituent un défi existentiel, tranche le juge en chef du Canada Richard Wagner. Il s’agit d’une menace de la plus haute importance pour le pays et de fait pour le monde entier.»
En résumé, ça veut dire que cette taxe sur le carbone, la mesure phare du plan climatique du gouvernement Trudeau, pourra aller de l’avant malgré les contestations de trois provinces canadiennes.
Six juges contre trois ont validé la mesure. Elle a été imposée aux provinces qui, contrairement au Québec, n’ont pas leur propre système de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GES).
Quel était le problème?
L’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario contestaient la loi fédérale en plaidant qu’elle permettait à Ottawa de s’immiscer dans les compétences provinciales.
Mais la Cour suprême est d’avis qu’une approche pancanadienne est essentielle, car «le défaut d’agir d’une province menace directement le Canada tout entier».
«Aucune province, aucun territoire, ni aucun pays ne peut s’attaquer seul au problème des changements climatiques. La lutte aux changements climatiques requiert une action collective à l’échelle nationale et internationale, et ce, en raison du fait que, de par leur nature même, les GES ne connaissent pas de frontière», écrit-il.
C’est quoi une taxe sur le carbone?
La taxe sur le carbone vise à mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre pour ne pas que les entreprises les plus polluantes soient libres d’émettre autant de GES qu’elles le veulent, sans conséquence. On cherche donc ici à taxer la pollution pour encourager des comportements moins nocifs pour l’environnement.
Cette taxe sera incorporée au prix des biens qui seront produits, comme l’essence par exemple, ce qui fera grimper son coût. L’objectif, c’est que les entreprises ainsi que les consommateurs soient amenés à changer leurs habitudes et leurs façons de faire.
La taxe sur le carbone se situe aujourd’hui à 30$ la tonne de CO2 émise et devrait augmenter progressivement au fil des ans jusqu’à atteindre 170$ la tonne en 2030.
Le marché du carbone du Québec
Cela dit, il y a d’autres façons de taxer la pollution. Le Québec possède son propre système, qu’on appelle le marché du carbone. La Cour suprême a d’ailleurs indiqué que les provinces canadiennes ne sont pas obligées d’adopter cette mesure du gouvernement Trudeau si elles ont leur propre système de tarification des GES.
Le juge Richard Wagner précise que les provinces «demeurent libres de concevoir le système de tarification des GES qu’elles désirent, pour autant que ces systèmes satisfassent aux normes fédérales fondées sur le rendement».
- Avec les informations d'Anne-Caroline Desplanques, Le Journal