La Cour suprême rejette la requête d’ENvironnement JEUnesse
Raphaël Pirro
La Cour suprême refuse d’entendre la cause de l’organisme écologiste Environnement JEUnesse (ENJEU), qui intentait depuis 2018 une action collective contre le gouvernement fédéral pour «l’insuffisance de ses actions face à l’urgence climatique».
L’action collective, pilotée pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, spécialisé dans les actions collectives, était menée au nom de «toutes et tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec».
«En refusant d’entendre cette cause, la Cour suprême du Canada laisse d’importantes questions sans réponse, notamment à savoir si le Canada viole ou non les droits des jeunes en matière de sécurité, d’égalité et de vivre dans un environnement sain», a fait savoir ENJEU dans un communiqué jeudi matin.
Troisième revers
Il s’agit du troisième et dernier revers pour l’organisme à but non lucratif.
La requête avait été rejetée une première fois par un juge de la Cour supérieure du Québec en décembre 2019, au motif que le groupe représenté, soit les 35 ans et moins, était «arbitraire» et mal défini.
Après contestation par ENJEU, la Cour d’appel a rejeté une nouvelle fois l’action collective, mais cette fois-ci en remettant en question la judiciabilité de la demande, à savoir si c’était bien aux tribunaux de trancher sur la question.
L’aventure a donc pris fin jeudi, les juges de la Cour suprême n’ayant pas fourni d’explications motivant leur rejet, conformément à leur pratique.
Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a déclaré par communiqué que «l’impatience» des jeunes devant l’action climatique «est une force motrice importante».
«L’indépendance judiciaire est une pierre angulaire de la démocratie canadienne et je reconnais et respecte la décision de la Cour. Par contre, je reconnais également et respecte la motivation et les efforts d’Environnement Jeunesse», a dit le militant de longue date.
En espérant que ça ait sensibilisé le public
Catherine Gauthier, conseillère depuis plusieurs années chez ENJEU, a exprimé sa déception face à la décision, mais assure que la démarche aura servi à sensibiliser le public à la question.
Mme Gauthier estime par ailleurs que la judiciarisation du dossier de l’environnement reste une voie d’avenir étant donné que la Cour suprême n’a toujours pas tranché au sujet d’enjeux soulevés par l’action collective, comme le droit à la vie, la sécurité de la personne ou encore le droit à vivre dans un environnement sain.
«On a été les premiers à intenter une action collective de cette ampleur au Canada, mais je suis convaincu qu’il y aura d’autres causes qui vont être entendues dans les mois et dans les prochaines années», explique-t-elle en entrevue avec l’Agence QMI.
Entre-temps, Mme Gauthier évoque sa déception face aux «messages contradictoires» envoyés par le fédéral, notamment en lien avec sa décision d’avaliser le projet d’extraction sous-marine de pétrole Bay du Nord, au large de Terre-Neuve.