L'administration Trump prépare de nouvelles expulsions en vertu d'une loi de 1798
AFP
L'administration Trump défend lundi devant une cour d'appel son recours à une loi datant de 1798, jusqu'alors utilisée uniquement en temps de guerre, pour expulser sans autre forme de procès plus de 200 immigrés présentés comme des membres d'un gang criminel vénézuélien.
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Cette loi sur les «ennemis étrangers» a été invoquée dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars pour justifier l'expulsion le jour même vers le Salvador de plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang vénézuélien Tren d’Aragua, décrété «organisation terroriste» par Washington.
Un juge fédéral a suspendu le même jour les expulsions fondées sur cette loi, une décision dont l'administration Trump a fait appel. L'audience devant une cour fédérale d'appel à Washington a débuté lundi à 13H30 locales (17H30 GMT).
La Maison-Blanche a voué aux gémonies ce juge, James Boasberg, Donald Trump allant la semaine dernière jusqu'à appeler à sa révocation, suscitant un rare rappel à l'ordre du président de la Cour suprême, John Roberts.
Le juge a confirmé lundi sa suspension après une audience sur le fond vendredi. Il motive notamment sa décision par le fait qu'avant leur éventuelle expulsion, les plaignants doivent pouvoir contester individuellement devant la justice américaine leur appartenance au gang visé par la déclaration présidentielle.
Manque de transparence
Le juge Boasberg insiste également sur l'apparent manque de transparence de l'administration Trump, soulignant que cette déclaration présidentielle, datée du 14 mars, n'avait été publiée par la Maison-Blanche que le lendemain, environ une heure avant l'audience qu'il avait tenue en urgence.
«L'expulsion accélérée d'un étranger dans la foulée de la notification du gouvernement l'informant qu'il est visé par la loi sur les ennemis étrangers, sans lui offrir l'occasion de quitter de lui-même le territoire ou de contester cet ordre, est illicite», écrit le magistrat.
Peu avant l'audience d'appel, le ministère de la Justice a réaffirmé sa volonté d'expulser des membres présumés de Tren d’Aragua, espérant que la justice lui donnerait rapidement raison.
Les États-Unis ont déclaré lundi trois ressortissants vénézuéliens entrés illégalement aux États-Unis «membres de Tren d’Aragua et ennemis étrangers» et annoncé leur intention de les «extrader vers le Chili» où ils sont poursuivis pour crimes, notamment homicide et enlèvement, a annoncé le ministère dans un communiqué.
«Sur la base de leur appartenance à Tren d’Aragua, ils ont été déclarés ennemis étrangers», a indiqué le ministre adjoint de la Justice, Todd Blanche, invoquant «la sûreté publique et la sécurité nationale des États-Unis».
«Le ministère de la Justice prend toutes les mesures dans les limites de la loi pour garantir que ces individus sont rapidement envoyés au Chili pour y répondre devant la justice de leurs crimes atroces», ajoute-t-il.
«En fait, nous aurions déjà renvoyé ces membres de gang violents au Chili sans la suspension à portée nationale édictée par un seul juge à Washington, que nous contestons aujourd'hui en appel», a précisé Todd Blanche, disant «espérer que le bon sens et la justice l'emporteront».