Comment ça marche, le registre des loyers dont parle Valérie Plante (et à quoi ça sert)?

C’est le Journée des locataires. Pour l’occasion, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, vous invite à aller inscrire le montant que vous payez pour votre logement au Registre des loyers. En quoi consiste ce registre, au juste? Pourquoi est-il utile? On vous explique.

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Comment s’y prendre?

Pour l’heure, plus de 76 000 logements sont inscrits au Registre des loyers lancé en mai 2023 par l’organisme Vivre en Ville.

Le site est simple, clair et confidentiel.

Il suffit d’inscrire son adresse, le nombre de chambres à coucher dans le logement, le prix du loyer et la date du bail.

• Vous pouvez inscrire votre logement ici. 

À quoi ça sert?

Les quatre informations inscrites au Registre peuvent permettre à un locataire d’économiser gros en cas de hausse injustifiée.

Si un propriétaire augmente significativement le montant du loyer entre deux locataires et que le nouveau locataire juge que la hausse est injustifiée, il peut la contester devant le Tribunal administratif du logement (TAL). 

Dans le cas où un propriétaire n’a pas rempli la clause G, qui l’oblige pourtant à indiquer le montant du loyer le plus bas payé au cours des 12 derniers mois, le Registre peut être utilisé devant le TAL. Le Registre peut aussi s’avérer utile si un propriétaire n’a pas indiqué le vrai montant du loyer payé au cours des 12 derniers mois sur le bail.

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Des exemples

«Au moins deux cas de réduction de loyers ont été observés depuis le lancement du registre», soulignait en janvier le directeur du volet Habitation de Vivre en Ville, Adam Mongrain.

Au début de l’année, un homme aurait bénéficié d’une réduction de loyer de près de 600$ par mois grâce aux informations inscrites au registre par l’ancien locataire, nous apprenait une étude de Léger sur le marché locatif au Québec.

En février 2024, la journaliste Clara Loiseau du Journal exposait l’histoire d’un autre locataire montréalais qui a pu contester une hausse de 245$ du prix de son logement également au moyen du Registre des loyers.

Vivre en ville souhaite que le gouvernement rende le registre obligatoire.

Rappel: la clause G est obligatoire

Si cette section du bail n’est pas remplie, une personne peut intenter une action en fixation de loyer.

Adam Mongrain la trouve néanmoins «inefficace». Selon lui, «c’est le manque d’information sur les loyers qui rend possibles des hausses injustifiées».

«C’est dysfonctionnel de penser que chaque personne doit devenir un expert du Code civil du Québec pour se représenter, quand elle signe un bail, signalait-il en janvier dernier. Si ça prend autant d’effort pour faire respecter la loi, ce ne sont plus des droits, mais bien des batailles.»