Juges à la Cour d’appel et à la Cour supérieure: le Bloc à la défense de choix prédéterminés par Québec

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’est fait défenseur des demandes de Québec qui compte réclamer le choix des juges nommés à la Cour supérieure et à la Cour d’appel.

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Lors d’un point de presse symboliquement organisé sur le parvis de la Cour suprême du Canada, M. Blanchet s’est dit «extrêmement enthousiaste» à l’idée de se ranger derrière le gouvernement provincial dans cette demande à Ottawa.

Selon lui, il s’agit de mettre fin à une situation qui permet «à Ottawa d’utiliser les juges pour défaire ce que sont les volontés et les décisions légitimes de l’Assemblée nationale du Québec».

«On sera en soutien aux démarches de Québec bien sûr», a assuré sans équivoque le chef bloquiste.

«L’intention est de légitimiser [le processus de nomination des juges]. À l’heure actuelle, la nomination des juges [...] lorsqu’elles sont tributaires d’Ottawa, sont faites pour miner les prérogatives de l’Assemblée nationale du Québec au bénéfice d’une volonté politique de centralisation à Ottawa», selon Yves-François Blanchet.

Pour le moment, le Québec nomme seulement les juges de la Cour du Québec, des cours municipales et les magistrats de paix.

Le Bloc est demeuré sur le terrain juridique en plaidant en faveur de la clause dérogatoire, récemment utilisée par Québec dans ses lois sur la laïcité et sur la protection du français.

Le chef libéral Mark Carney a déjà annoncé qu’il participerait à une contestation si la légalité de la loi 96 devait être débattue devant la Cour suprême. M. Carney en a précisément contre l’usage préventif de la clause dérogatoire par le gouvernement du Québec.

«La clause dérogatoire a déjà été défendue par les grands prêtres du fédéralisme : Pierre Trudeau lui-même, Jean Chrétien lui-même», a énuméré Yves-François Blanchet, rappelant également «la souveraineté du parlement provincial».

Au terme de ses travaux, le comité sur l’autonomie du Québec proposait d’ailleurs d’envisager le renouvellement de la clause dérogatoire pour l’ensemble des lois québécoises.