Des voix s’élèvent pour critiquer la nouvelle mouture du règlement de la Ville de Québec pour encadrer le droit de manifester. La conseillère Jackie Smith et plusieurs organismes accusent Bruno Marchand de bafouer la démocratie en imposant, encore, un itinéraire obligatoire.

• À lire aussi: Québec 21 devient Équipe priorité Québec

• À lire aussi: Palais de justice de Québec: le procès du tramway commence aujourd'hui

• À lire aussi: La Ville de Québec modifie son règlement sur les manifestations

Les élus du comité exécutif proposeront, lundi soir, d’adopter un tout nouveau « Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique », en lieu et place des dispositions contestées du Règlement sur la paix et le bon ordre qui seront abrogées.

Rappelons que l’article 19.2 du règlement, adopté dans la foulée des manifestations étudiantes de 2012, n’a pas passé le test des tribunaux. C’est ce fameux règlement qui oblige les manifestants à transmettre aux policiers l’horaire et l’itinéraire des manifs, sans quoi elles peuvent être déclarées illégales. 

La Cour d’appel a tranché la question il y a plus de trois ans, jugeant cet article inconstitutionnel. Dans le nouveau règlement proposé, la Ville de Québec maintient l’obligation de fournir le trajet et l’horaire d’une manif à l’avance aux policiers mais seuls les organisateurs seront désormais tenus responsables et non l’ensemble du groupe.

Un « changement cosmétique »

« En fait, le maire ne cherche pas à redonner la liberté d’expression et le droit de manifester auxquels les citoyens ont droit, il manigance pour maintenir en place l’esprit d’un règlement jugé contraire aux principes démocratiques », critique la cheffe de Transition Québec, Jackie Smith, qui ne voit dans la nouvelle façon de faire qu’un « changement cosmétique ». 

Plusieurs groupes et organismes, dont la Ligue des droits et libertés, estiment également que la Ville de Québec tente de contourner le jugement de la Cour d’appel en agissant de la sorte. 

Le nouveau règlement, selon eux, aura un effet dissuasif et risque d’entraver davantage le droit de manifester.  

« Tout ce qu’on dénonçait dans l’ancien règlement revient, mais cette fois on fait porter le poids à des individu-e-s, qui devront assumer la responsabilité pour tout un groupe. On comprend surtout ici que Bruno Marchand parle d’un sujet qu’il ne connaît pas, et sans surprise il ne s’abreuve que des conseils du SPVQ et des avocat-e-s de la Ville », s’indigne Judy Coulombe du Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale. 

Une autre contestation en cour ?

Dans un communiqué diffusé par plusieurs organismes, on évoque déjà la contestation du nouveau règlement devant les tribunaux. 

« Si le Maire Marchand veut clore le débat, il aurait dû commencer par entendre les critiques envers l’ancien article... mais il est évident que ce n’est pas ce qui l’intéresse. En adoptant ce règlement, il dote immédiatement les policiers d’un pouvoir répressif accru et il faudra des mois, voire des années, pour faire à nouveau invalider le nouvel article », déplore Vania Wright-Larin.du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches. 

Trois autres organismes de la région de Québec signent le communiqué conjoint, diffusé lundi matin. Il s’agit du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop), du Bureau d’Animation et Information Logement du Québec Métropolitain (BAIL) et du Comité Logement d'Aide de Québec Ouest (CLAQO).