Immigration francophone: Québec ne compte pas utiliser tous les leviers à sa disposition

Le Québec aurait le pouvoir d’imposer des exigences linguistiques à l’admission des travailleurs et des étudiants étrangers, mais cela ne fera pas partie de la réforme de l’immigration à laquelle travaille la ministre Christine Fréchette. 

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Les données les plus récentes de Statistiques Canada montrent que plus de 200 000 résidents non permanents se trouvent au Québec grâce à un permis de travail ou à un permis d’études.

De ce nombre, près de 130 000 ont dû demander un Certificat d’acceptation du Québec (C.A.Q.). Or, contrairement aux seuils d’immigration permanente, il n’y a pas de limite quant au nombre de C.A.Q. que le gouvernement peut octroyer chaque année.

De plus, même si ce document est donné aux immigrants temporaires, il peut être renouvelé indéfiniment, tant et aussi longtemps que certaines conditions de base sont remplies.

Toutefois, la connaissance du français ou le fait d’avoir étudié en français ne figure pas parmi ces critères, «à l’exception des fournisseurs de soins à domicile, qui doivent démontrer une connaissance du français ou de l’anglais», a indiqué le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI) dans un courriel à l’Agence QMI.

Débat

Selon nos informations, cette question a fait l’objet de discussions dans les rangs caquistes au cours des dernières semaines.

Certains sont d’avis qu’il ne sera pas possible «d’inverser la tendance du déclin du français» sans prendre des mesures pour assurer que les immigrants temporaires parlent français, mais d’autres craignent les répercussions que des exigences linguistiques pourraient avoir dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

D’autres encore ne sont pas même convaincus que le Québec a le pouvoir d’imposer des critères linguistiques à l’émission du C.A.Q.

Pourtant, le ministère est sans équivoque : «en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec peut déterminer les critères auxquels doivent satisfaire les travailleurs étrangers temporaires pour venir travailler au Québec dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)», a-t-on indiqué.

«En introduisant de nouvelles modifications réglementaires, le Québec pourrait imposer des exigences relatives à la connaissance du français», a ajouté le ministère.

Immigration économique

Même si le gouvernement dispose des leviers pour le faire, et malgré l’objectif d’augmenter l’immigration francophone, il n’est pas question pour l’instant d’imposer de nouvelles exigences pour les immigrants temporaires «contrôlés» par le Québec, a assuré le cabinet de la ministre de l’Immigration, Christine Fréchette, en réponse à notre demande d’une réaction officielle.

«À l’heure actuelle, nous travaillons sur la modification de certains programmes afin de tendre, d’ici 2026, vers une immigration économique permanente entièrement francophone», a noté l’attaché de presse de Mme Fréchette, en soulignant au passage que tous les étudiants et travailleurs étrangers ont accès sur une base volontaire à des cours de français.

Les conditions pour obtenir le certificat d’acceptation du Québec :

• Un contrat de travail doit avoir été conclu avec un employeur dont l’offre d’emploi a fait l’objet d’une évaluation positive de ses effets sur le marché du travail au Québec.
• Les conditions pour exercer l’emploi sont satisfaites par le travailleur.
• Les ressortissants étrangers qui séjournent au Québec pour y offrir des soins à domicile doivent en plus avoir l’équivalent d’un diplôme d’études secondaires, et comprendre et parler le français ou l’anglais.
• Pour obtenir un permis d’étude, il faut fournir une lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement supérieur.

Portrait de l’immigration temporaire au Québec*

Au total, il y aurait environ 350 000 résidents non permanents au Québec.

De ce nombre, 201 780 sont titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’étude valide.

- Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) (contrôlé par le Québec) : 35 215 titulaires

- Programme des étudiants étrangers (PEE) (contrôlé par le Québec) : 93 370 titulaires

- Programme des étudiants étrangers (PEE) (contrôlé exclusivement par Ottawa) : 93 370 titulaires

De plus, 58 995 personnes avaient déposé une demande d’asile au Québec en 2022.

À cela s’ajoutent notamment 20 725 ressortissants ukrainiens arrivés entre mars 2022 et mars 2023 avec une Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).