Ils attendent leur remboursement d’impôt fédéral depuis des mois

Des milliers de Québécois attendent leur remboursement d’impôt fédéral depuis la mi-avril et l’Agence du revenu du Canada (ARC) est incapable de leur dire à quel moment ils le recevront.

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«Ça ne m’est jamais arrivé que ce soit si long», relate au Journal Maxime Desfossés qui attend 889$.

L’ARC est incapable de préciser combien de remboursements sont toujours en attente.

«Bien que l’Agence soit en mesure d’indiquer le nombre de déclarations produites en avril et en mai, les résultats de ces déclarations [remboursement ou montant dû] ne seront disponibles que lorsque les déclarations auront été traitées», soutient une porte-parole de l’organisme, Sylvie Branch.

Problème persistant

En mars, Marianne Dandurand, porte-parole de la ministre du Revenu national Marie-Claude Bibeau, a déclaré à Global News que l’ARC avait eu des problèmes à traiter les déclarations de revenus de certains contribuables ayant ouvert un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

«Comme cela peut parfois arriver avec de nouvelles initiatives au début de la saison des impôts, l’ARC a connu des problèmes de traitement pour des déclarations comprenant un CELIAPP», a dit M^me Dandurand.

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«Les équipes de l’ARC ont immédiatement identifié le problème et ont travaillé assidûment pour le régler», a-t-elle ajouté. «Il est maintenant confirmé que le problème a été résolu. Les Canadiens ayant un CELIAPP devraient s’attendre à ce que tout rentre dans l’ordre sous peu.»

Jointe par Le Journal, Mme Dandurand a soutenu que les dossiers actuellement en retard n'étaient pas liés à ce problème du printemps.

L’ARC note que 3% des déclarations produites à temps pour l’année d’imposition 2023 n’ont pas été traitées «dans les normes de service», contre 4% l’année précédente.

Ces normes prévoient que l’ARC doit émettre un avis de cotisation (et un remboursement, le cas échéant) dans les deux semaines suivant la réception d’une déclaration électronique et dans les huit semaines suivant la réception d’une déclaration papier.

Près d’un million de déclarations

Comme l’ARC a reçu près de 31,8 millions de déclarations du 5 février au 28 juillet, cela signifie que plus de 950 000 déclarations n’ont pas été traitées dans les délais prévus.

«L’Agence n’est pas en mesure de dire avec certitude combien des 3% de déclarations non traitées dans les normes de service attendent un remboursement d’impôt», affirme Sylvie Branch.

On sait toutefois qu’en date du 15 juillet, 58% des déclarations traitées depuis le début de l’année ont donné droit à un remboursement.

En utilisant ces données, on peut estimer qu’environ 100 000 Québécois ont reçu ou recevront leur remboursement d’impôt fédéral en retard cette année.