Héritage: comment réduire vos impôts si vous léguez des biens ou des montants d’argent à vos enfants

Vous souhaitez léguer des biens ou des montants d’argent à vos enfants à votre décès? Voici ce que vous devriez savoir pour réduire la facture fiscale.

Même si les héritages ne sont pas taxés au Canada, il n’en reste pas moins que de l’impôt devra être acquitté sur les actifs légués. «Au moment du décès, on considère que la personne a vendu ou disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande, qu’il s’agisse d’immobilier, de placements, de comptes enregistrés, etc. Donc il y aura de l’impôt à payer», explique Anik Bougie, cheffe de pratique, Planification financière et fiscalité à la Financière des professionnels.

Une exception notable: il est possible de «rouler» vos actifs à votre conjoint, et ce, sans impact fiscal. Un REER ou un FERR par exemple, peut être transféré au conjoint marié ou de fait, et l’impôt sera reporté lorsque celui-ci décédera.

Dans les autres cas, l’impôt sera appliqué et devra être versé au fisc avant que l’héritage ne soit transmis aux héritiers. Par conséquent, c’est la personne défunte qui paye la facture fiscale et non les personnes qui reçoivent son héritage.

Donner de son vivant ou léguer?

Comment s’assurer d’adopter la meilleure stratégie? Idéalement, il faudrait effectuer une analyse financière, actif par actif, et ce, tout en tenant compte de la situation des deux parties. «Dans certains cas, en fonction de la situation fiscale de la personne et de l’actif considéré, il peut être fiscalement intéressant de donner un actif plus tôt que tard», mentionne Anik Bougie», mentionne Anik Bougie.

De cette façon, l’impôt est payé immédiatement et non au moment de sa mort. Gardez en tête que ce faisant, vous vous priverez cependant de certains de vos actifs. «En tout état de cause, il faut bien réfléchir avant d’agir. Certaines personnes préfèrent laisser un héritage à leur décès, ou encore elles ont peur pour leur propre situation financière et veulent conserver leurs biens. On doit aussi déterminer si on peut se le permettre financièrement. Cela mérite réflexion», souligne Anik Bougie.

Tenir compte de la situation

Dans le processus, on doit aussi tenir compte de la situation familiale. Les enfants sont-ils majeurs ou encore mineurs, sont-ils en couple, l’un d’entre eux est-il en situation de handicap, etc. «Si l’un des enfants est handicapé, au lieu d’un héritage, une bonne option serait d’ouvrir un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et de le maximiser», souligne Anik Bougie.

On peut aussi souhaiter aider financièrement son enfant plus tôt, en lui faisant don d’un montant pour qu’il puisse verser une mise de fonds sur une propriété par exemple, ou encore l’aider à rembourser son hypothèque plus vite. «S’il est en couple, il est préférable de consulter un juriste afin de protéger l’argent en cas de divorce ou de séparation. Sans oublier les impacts potentiels du nouveau régime d’union parentale qui entrera en vigueur en 2025», indique Anik Bougie.

En tout état de cause, l’idéal est d’y réfléchir à l’avance pour s’assurer de faire le meilleur choix. En testant différents scénarios, il est possible de les comparer et d’opter pour le plus avantageux. Enfin, n’oubliez pas que tout n’est pas qu’une question fiscale, vos souhaits concernant le transfert de votre patrimoine pèsent aussi dans la balance.

CONSEILS

• La planification successorale permet d’effectuer un bilan successoral en fonction de votre situation aujourd’hui et de se projeter dans le temps pour évaluer ce qui restera à votre décès.
• Un expert, un planificateur financier qui travaillera de concert avec un fiscaliste et un juriste, vous aidera à effectuer cette planification indispensable qui vise à optimiser ce que vous laisserez à vos héritiers.
• Si vous souhaitez donner un actif de votre vivant à l’un de vos enfants, ajustez votre testament en conséquence afin d’assurer une équité dans la fratrie.