Financement populaire: la CAQ proposait d’augmenter les contributions à 200$

Avant que François Legault ne sonne la fin du financement populaire à la CAQ en réaction à la controverse des cocktails à 100$ avec des ministres, son parti proposait encore jusqu’à tout récemment de hausser le maximum des dons à 200$.

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Comme l’a d’abord rapporté le chroniqueur Jonathan Trudeau sur les ondes du 98.5, la CAQ avait proposé, lors d’une rencontre d’un comité consultatif du directeur général des élections (DGEQ) tenue en août dernier, de doubler le plafond des contributions individuelles prévu par la loi. Le parti de François Legault proposait même d’y ajouter un mécanisme d’indexation automatique.

«Nous étions d’accord pour étudier en comité technique du DGEQ une actualisation du 100$ en dollars d’aujourd’hui. Nous avons consulté et décidé de ne pas poursuivre cette avenue il y a quelques semaines déjà», a confirmé au Journal la directrice générale de la Coalition Avenir Québec, Brigitte Legault.

«La proposition est venue de l’ensemble des partis. Ça date de la fin de session l’an passé», a-t-elle ajouté.

La CAQ s’est rétractée le 25 janvier 

Selon sa vis-à-vis de Québec solidaire, Myriam Fortin, c’est plutôt le 25 janvier que la CAQ a fait savoir qu’elle se rétractait. Rappelons que la veille, l’opposition réclamait une deuxième enquête – finalement déclenchée le 29 janvier – de la commissaire à l’éthique sur le député caquiste Louis-Charles Thouin, en lien avec une invitation envoyée à des maires de sa région pour un cocktail de financement avec la ministre des Transports Geneviève Guilbault, prévu le 8 février. D’autres histoires semblables ont fait les manchettes depuis.

S’il est exact que l’ensemble des partis d’opposition était d’accord pour augmenter le plafond des contributions, un extrait d’un document dont notre Bureau parlementaire a obtenu copie démontre en toutes lettres que la CAQ était à l’origine de la proposition suggérant de faire passer les dons de 100$ à 200$.

Au point 57 de la liste des «sujets à soumettre au Comité technique sur la révision de la Loi électorale» de la «Rencontre du Comité consultatif du 24 août 2023», il est inscrit noir sur blanc que la CAQ en est le parti «demandeur». M^me Legault assure toutefois que sa proposition faisait déjà consensus auprès des autres partis.

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«En date du 4 décembre 2023, tous les partis avaient donné leur appui à une augmentation du plafond de contribution. [...] Notre position n’a pas changé», a indiqué pour sa part M^me Fortin.

Contributions en argent 

Dans le même extrait du document obtenu par notre Bureau parlementaire, on apprend que la CAQ proposait aussi de revoir les articles de la loi «sur les contributions en argent», mais cet élément n’a pas été retenu, pour des raisons plus techniques.

La loi précise entre autres que «toute contribution en argent de plus de 50$ doit être faite au moyen d’un chèque» ou par carte de crédit, en utilisant le formulaire de contribution en ligne disponible sur le site d’Élections Québec.

Le Parti Québécois, qui se dit ouvert à ajuster le plafond jusqu'à 200 $, suggère toutefois un mécanisme d'indexation en dollar d'aujourd'hui basé sur l'année 2013, ce qui ferait en sorte que que le montant serait ajusté cette année à 125 $ et ainsi de suite.

Plaintes rejetées

Par ailleurs, la Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale a annoncé vendredi après-midi qu'elle ne donnera pas suite aux demandes d'enquêtes formulées par Québec solidaire concernant des invitations que les députés caquistes Yves Montigny et Gilles Bélanger ont fait parvenir en vue d'un cocktail de financement à 100 $ avec un ministre.

«Les deux demandes d’enquêtes en question sont considérées comme non recevables puisqu’elles ne contiennent pas de motifs raisonnables, basés entre autres sur la jurisprudence du Commissaire, de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code», explique le bureau de la commissaire.

«J’ai toujours suivi toutes les règles. J’ai été déçu cette semaine de voir que les oppositions ont voulu faire de la petite politique sur le dos de ma réputation», a commenté M. Montigny, sur X.