Dons politiques: la CAQ renonce au financement populaire

Dans l’eau chaude parce que plusieurs députés ont fait miroiter la possibilité de rencontrer des ministres en échange d’une contribution au parti, François Legault annonce que la CAQ renonce au financement populaire. Un geste qui pourrait contrevenir à la liberté d’expression, rappelle un constitutionnaliste.

Tanné des distractions liées au financement politique qui nuisent à son début de session parlementaire, François Legault utilise un remède de cheval et met un terme au financement populaire à la CAQ qui évoque des «apparences» de conflit d’intérêts.

Il plaide que l’intégrité n’a pas de prix et souhaite que les partis d’opposition suivent la même directive.

«Tant qu’il n’y aura pas d’entente avec les autres partis et avec le directeur général des élections, il n’y aura plus de dons privés à la CAQ», a lancé le premier ministre.

Plusieurs élus caquistes ont récemment sollicité des maires, des mairesses et des citoyens afin qu’ils participent à des cocktails de financement en faisant miroiter la possibilité d’y rencontrer un ministre. 

«Moi, il y a une chose que je ne suis pas capable d’accepter, c’est qu’on remette en question mon intégrité», a affirmé le premier ministre.

Il mentionne que sa formation va renoncer à un million de dollars par année.

François Legault précise que les ministres pourront ainsi continuer à participer à des cocktails. 

«Je trouve que c’est une très bonne chose que les ministres se promènent dans les différentes régions du Québec pour des rencontres dans des déjeuners, des dîners, des soupers, des rencontres de toutes sortes, des maires, des citoyens, des représentants des différents secteurs de notre société, a-t-il indiqué. Mais on peut très bien faire ça sans demander de dons politiques.»

Le premier ministre soutient qu’il y a des apparences qui peuvent être perçues négativement en raison de dons. «Je pense que c’est beaucoup plus fondamental que de dire juste les ministres. Même un député qui demande à ses maires... il y a des apparences», a-t-il admis.

Hier, son parti affirmait que les ministres ne sont pas achetables et influençables pour 100$. 

• Écoutez la chronique politique avec Marie Montpetit et Richard Martineau via QUB:

Avantage à la CAQ

Ainsi, en mettant un terme aux contributions populaires, sa formation recevra uniquement le financement public basé sur les résultats électoraux, soit plus de 6,4 M$ pour la CAQ en 2022. 

En comparaison, le PQ avait reçu de l’État 2,8 M$. Le premier ministre se défend de vouloir décocher un coup aux autres partis, principalement au Parti Québécois, qui mène dans les sondages et qui, en ce moment, domine le financement populaire. 

En tenant compte de la méthode avancée par le premier ministre, les partis d’opposition recevraient ainsi beaucoup moins d’argent que la formation qui forme le gouvernement. Ce type de financement nuirait également à la création de nouveaux partis politiques. 

Néanmoins, il demande «aux autres partis politiques» de faire de même et de réfléchir à une possibilité de modifier la loi. 

«René Lévesque a été celui qui a commencé à assainir les finances publiques. Le dernier qui a déposé un projet de loi important, c’est Bernard [Drainville] pour réduire le financement privé à cent par personne. Moi, je pense qu’on devrait aller une étape plus loin pour les partis politiques existants», a-t-il signalé.

Liberté d’expression bafouée? 

Le constitutionnaliste Patrick Taillon signale qu’une interdiction par l’État des dons politiques, à l’intérieur d’une loi, peut «sans aucun doute» contrevenir à la liberté d’expression. 

«Ils le savent», a-t-il indiqué, rappelant que le système actuel établi depuis 1977 est critiqué et attaqué sous l’angle de la liberté d’expression.

«L’État peut justifier une limitation de la liberté d’expression et dans le dossier du financement politique, jusqu’à présent le Québec et le Canada ont remporté leur dossier, a signalé M^e Taillon. Le 100$ a été validé en première instance, mais on ne sait pas s’il passerait le test jusqu’en Cour suprême.»

De leur côté, tous les partis d’opposition ont parlé d’un geste de panique, d’une diversion et d’une autre décision erratique de François Legault. Ils ont tous rejeté la demande du premier ministre de mettre fin au financement populaire. 

–Avec la collaboration de Gabriel Côté

CE QU’ILS ONT DIT:

«Encore une décision sur un coup de tête. C’est un geste de panique. Monsieur Legault est peinturé dans un coin, il est critiqué de toutes parts et là, il cherche une manière pour faire diversion» - le coporte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois

«Évidemment, ça n'a aucun sens. Tout ce qu'on demande à la CAQ, c'est de cesser de faire miroiter une contrepartie contre les dons» - le chef du PQ Paul St-Pierre Plamondon

«Ce n’est pas parce que ses ministres ne respectent pas la loi qu’on doit interdire le financement populaire. On va continuer d’exercer la loi et j’invite M. François Legault à respecter la loi et demander à ses ministres de la respecter» - le leader parlementaire du PLQ Moncef Derraji

«C’est une grosse diversion, on ne change pas la loi parce que la CAQ manque d’éthique» - le chef du Parti conservateur, Éric Duhaime

«On relance le débat sur la pertinence de garder du financement privé ou non. Les difficultés que ça peut poser pour les membres, les élus, d'avoir ce genre de financement là» - la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel

«On va mettre la balle au jeu. On va discuter avec eux [les oppositions] parce qu’il y a des doutes. En ce moment, on a respecté la loi, on a été éthique, on a été intègre» - le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge

«Je serais profondément en désaccord si l’Assemblée nationale disait qu’il ne faut plus qu’il ait de financement des gens du public. Une démocratie a besoin que de nouveaux partis, de nouvelles mouvances, puissent obtenir des fonds pour faire campagne» - le maire de Québec, Bruno Marchand

«Je ne serais pas fermée à ce qu’on puisse réfléchir à des méthodes de financement alternatives ou à des changements dans la Loi électorale pour assurer un financement» - la conseillère municipale de Québec d’abord, Alicia Despins

«Il ne faut pas l’enlever. C’est 100$ là (de dons par année)» - le chef d’Équipe priorité Québec, Patrick Paquet, 

DONS POPULAIRES 2023

CAQ: 827 664,00$

PLQ: 280 870,30$

QS: 296 946,77$

PQ: 792 939,47$

PCQ: 58 811,80$

FINANCEMENT DE L’ÉTAT 2023

CAQ: 4 953 192,52$

PLQ: 1 899 260,50$

QS: 2 020 519,71$

PQ: 1 925 133,49$

PCQ: 1 481 032,75$

Source: Directeur général des élections