Fâché contre Trudeau? Ça ne sert à rien d'écrire à la gouverneure générale

Écrire à la gouverneure générale Mary Simon pour lui demander de destituer Justin Trudeau de ses fonctions de premier ministre est inutile, prévient un constitutionnaliste.  

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Des supporteurs du convoi de camionneurs, qui se trouve toujours devant le parlement d’Ottawa depuis plusieurs jours, tentent de contacter la gouverneure générale du Canada, Mary Simon.  

Ils lui demandent notamment d'imposer la tenue d’un vote de confiance à l’égard du premier ministre, ou, plus directement, que le chef du gouvernement soit démis de ses fonctions.  

Bien que de telles actions puissent faire parler, ça ne sert à rien, assure le professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université Laval Patrick Taillon. Même si, dans les faits, ce serait possible. 

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«On vit dans un système où la Constitution, le droit, donne énormément de pouvoir à la monarchie. En droit formel, il est vrai que le gouverneur général peut remplacer Justin Trudeau par un autre premier ministre», explique l’expert en droit constitutionnel.   

En vertu du droit formel, la gouverneure générale a donc le pouvoir de relever de ses fonctions le premier ministre. 

Il faut toutefois prendre en compte la réalité politique canadienne, indique Patrick Taillon.  

Une «marionnette» gouvernementale  

«Sous l’effet des conventions constitutionnelles, la gouverneure générale doit absolument suivre toutes les recommandations qui sont faites par le chef du parti qui a la confiance de la majorité à la Chambre des communes», mentionne-t-il. Ces conventions sont des règles non écrites que l’ensemble des élus se doivent de respecter.  

La gouverneure générale est un peu la «marionnette» du gouvernement qui a le plus de députés à la Chambre, soutient Patrick Taillon. Son rôle est donc essentiellement symbolique.  

«En vertu de ces conventions, la monarchie fait ce que les élus du peuple lui disent de faire. Ça serait une violation totale et éminemment inacceptable qu’un représentant de Sa Majesté empêche son premier ministre qui a la confiance de la Chambre [des communes] d’exercer ses fonctions.» 

Elle aurait toutefois l'obligation d’intervenir si tous les partis d’oppositions s’unissaient pour signifier leur manque de confiance à l’endroit du gouvernement, une situation peu probable. 

Rien ne sert, donc, de bombarder Mary Simon de courriels...