Être nudiste au Québec: voici ce que permet ou pas la loi

Dans sa biographie intitulée Famille royale, Stéphane Rousseau revient sur ses vacances d'enfance passées dans un camp de nudistes. À Tout le monde en parle, l'artiste s'est même rappelé des visites dans la roulotte de voisins «colorés»... et tout nus. À la suite des révélations de l’humoriste, acteur et peintre, on s’est demandé ce que les nudistes ont le droit de faire au Québec et ce que la loi permet ou pas.

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Est-ce que c'est permis de pratiquer le nudisme à la maison?

On peut penser − à tort − qu'à la maison (et dans sa cour), on est maître chez soi et qu'on peut faire pas mal ce qu'on veut. La réalité est toutefois tout autre, souligne M^e François David Bernier, avocat criminaliste.

Selon l'article 976 du Code civil du Québec, «les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent». Or, être tout nu dans ta cour avec la graine à l’air, tu n’es plus dans l’acceptation d’inconvénients normaux», insiste l'avocat. «La ligne est franchie!»

Bien évidemment, une personne peut se promener nue à l'intérieur de sa résidence. La loi lui interdit néanmoins d'exposer volontairement ses parties intimes, précise M^e Bernier.  

En effet, selon l’article 174 du Code criminel, une personne peut être reconnue coupable d'une infraction criminelle si elle se retrouve nue dans un endroit public ou est nue et exposée à la vue du public sur une propriété privée «sans excuse légitime», «que la propriété soit la sienne ou non».

Un camp de nudistes, est-ce que c'est légal?  

La loi prévoit certaines exceptions (les fameuses excuses légitimes), ce qui fait qu'il est permis d'être nu dans certains endroits. C'est le cas des camps de nudistes, mais aussi des bars de danseurs ou de danseuses ou des vestiaires de gym, selon les règles municipales en vigueur. 

Une personne peut être nue dans un camp de nudistes parce que «c’est prévu pour ça», explique M^e Roucha Oshriyeh, avocate au cabinet Couture Avocats. Les gens qui décident de visiter un camping nudiste savent à quoi s'attendre. 

«Il y a des balises d’instaurées, et c’est encadré. Les gens qui vont dans un camp de nudistes le savent qu’il y aura des gens nus, comme lors d’une visite d’un bar de danseuses ou de danseurs», explique-t-elle. C’est aux propriétaires des camps d’établir leur propre règlementation.

Et si nos voisins sont d'accord avec notre côté nudiste? 

On vous l'a expliqué un peu plus haut: ce n'est pas permis de se promener dans notre cour en ville avec la «graine à l’air». C'est toutefois possible de s'entendre avec ses voisins. 

En effet, une personne nudiste pourrait aller voir ses voisins immédiats pour leur demander si cette pratique les importune ou les offusque. Si ses voisins sont à l’aise, elle pourra sortir nue comme bon lui semble. 

Aux yeux de la loi, si «tu n’offenses personne», il n'y a aucun problème à être nu dans sa cour ou chez soi. Il faut toutefois s'assurer que tous les voisins sont sur la même longueur d'onde. 

Et M^e Bernier suggère de s'entendre par écrit avec ses voisins parce que les paroles ne valent pas grand-chose en cas de litige, souligne-t-il. 

Les parents peuvent-ils y emmener leurs enfants? 

Rien dans la loi n'interdit à des enfants, comme ce fut le cas de Stéphane Rousseau, de fréquenter des camps de nudistes avec leurs parents. 

«Tant qu’il n’y a pas d’indécence», tout est en règle, affirme M^e Bernier.

L'avocat n'a d'ailleurs retracé aucune histoire d’enfants retirés à leurs parents par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) parce que ces derniers fréquentaient un camp de nudistes. 

Et qu’en est-il...

... des actions militantes qui rassemblent des personnes nues?

Dans les dernières années, des manifestations cyclonudistes ont eu lieu à Montréal, ralliant plusieurs dizaines de personnes nues. De tels évènements sont-ils illégaux? 

Si on suit la loi à la lettre, de tels rassemblements ne seraient pas permis, «car on remplit les critères du Code criminel qui dit qu’on est nu dans un endroit public», explique M^e Roucha Oshriyeh.

Si une personne nue se faisait arrêter dans un tel évènement, elle pourrait faire face à des accusations de nudité passibles de condamnation allant de l’absolution à une peine d’emprisonnement maximale de six mois et/ou 5000$ d’amende. Les policiers font toutefois généralement preuve «de gros bon sens», poursuit-elle. 

... des femmes avec les seins nus en public

Les femmes ont le droit d’être seins nus dans un endroit public. Même que les municipalités n’ont pas le droit d’interdire aux femmes d’être seins nus, au même titre qu’un homme peut être torse nu.

«Là où le bât blesse», mentionne M^e Bernier, c’est si une femme avec les seins nus pose des gestes indécents. 

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