Ottawa révoque la Loi sur les mesures d’urgence

Ottawa a révoqué la Loi sur les mesures d’urgence, dix jours après son invocation, a annoncé mercredi le premier ministre Justin Trudeau, qui a affirmé que «l’ordre est rétabli» au pays.

«Aujourd’hui, après avoir soigneusement examiné la situation, on constate qu’on n’est plus en situation d’urgence», a-t-il déclaré en point de presse.

Les décrets adoptés en vertu de la Loi sur les mesures d‘urgence permettent notamment aux institutions financières de geler des comptes bancaires, ainsi que de déclarer comme illégaux certains rassemblements dans des zones spécifiquement désignées.

La révocation signifie que les comptes bancaires gelés seront à nouveau accessibles une fois que la révocation sera effective, soit dès mercredi soir, lorsque la gouverneure générale sanctionnera la décision du gouvernement.

Lundi encore, M. Trudeau faisait savoir que l’«urgence» et la «menace» justifiaient encore l’application de la loi.

Celle-ci avait reçu l’aval de la Chambre des communes lundi soir, les élus néodémocrates appuyant la mesure, tandis que les conservateurs et les bloquistes s’y opposaient.

Une enquête sera déclenchée à l’intérieur des deux prochains mois pour faire la lumière sur les événements qui ont mené à l’invocation de la loi, à savoir notamment si elle était absolument nécessaire.

Cette annonce survient alors que les sénateurs débattaient depuis mardi sur le recours à la loi. Nombreux sont ceux qui remettaient en question son application à ce stade-ci, soit trois jours après la fin de l’occupation de la ville d’Ottawa et plus d’une semaine après la fin des blocages aux nombreux postes frontaliers par des camionneurs.

Les sénateurs pourront décider de continuer à débattre de la question s’ils le souhaitent.

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«Comme promis, nous ne voulions pas garder une minute de plus cette mesure d’urgence», a lancé M. Trudeau.

Le chef intérimaire de la police d’Ottawa, Steve Bell, affirmait la fin de semaine dernière que les pouvoirs offerts aux corps de police par la loi avaient grandement aidé à l’opération massive qui a permis de mettre fin à l’occupation du centre-ville.

Une des raisons qui ont poussé M. Trudeau à prendre cette mesure exceptionnelle était «de renforcer et d’assurer la confiance des Canadiens dans nos institutions, dans nos services policiers, dans notre capacité d’assurer la sécurité et la stabilité de nos quartiers, de notre pays.»

Pour la cheffe conservatrice Candice Bergen, «l’annonce d’aujourd’hui est la preuve que le premier ministre avait tort lorsqu’il a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence.»

«Rien n’a changé entre lundi soir et aujourd’hui, si ce n’est de l’augmentation des inquiétudes de la part des citoyens canadiens, d’une couverture négative de la part des médias et de la ridiculisation du Canada sur la scène mondiale», a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Jagmeet Singh, chef du NPD, a fait savoir que son parti n’a pas «pris à la légère le recours à la Loi sur les mesures d'urgence» et que son invocation représentait un «moment sombre de l'histoire canadienne». Il s’est néanmoins dit «heureux» que la loi soit révoquée.