Éliminer les peines minimales: une totale aberration

Alors que Montréal est aux prises avec une recrudescence de la violence depuis les deux dernières années, les libéraux soutenus par le NPD ont décidé d’éliminer les peines minimales pour plusieurs infractions liées aux armes à feu. 

Que l’on ne soit pas un adepte des peines minimales passe encore. À chacun son idéologie. Mais de là à justifier cette démarche par le libellé suivant, les bras m’en tombent : « Pour remédier au taux d’incarcération excessif des Autochtones, des Canadiens noirs et des membres des communautés marginalisées ». 

À quoi sert une peine minimale ? Elle vient instituer la gravité d’une infraction. En ce qui concerne un délit lié à une arme à feu, elle permet aussi de retirer de la rue une personne dangereuse, puisque par la peine minimale, le juge est obligé de donner une période d’incarcération plus longue. 

Projet de loi C-5 

Quelles sont les infractions ciblées par ce projet de loi ? Décharge d’une arme à feu avec intention, vol et extorsion avec une arme à feu ainsi que plusieurs autres en lien avec la possession, le trafic, l’importation et l’exportation d’une arme à feu. Ce projet de loi, qui dit vouloir lutter contre la surreprésentation des minorités dans les établissements carcéraux, part du principe qu’il existe des crimes propres aux Autochtones et aux minorités ethniques. Ce qui revient à une racialisation de ces crimes, à savoir d’attribuer à des groupes ethnoculturels ou sociaux une forme de criminalité. 

Or, il n’a jamais été démontré en criminologie, en sociologie ou dans une quelconque discipline en sciences humaines, qu’une nation, une race ou un peuple présente une forme de criminalité spécifique et endémique. 

• Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec Maria Mourani, Présidente de Mourani-criminologue et chroniqueuse au Journal de Montréal sur QUB radio : 

Deux poids, deux mesures ? 

La détermination d’une peine se fait selon le principe de proportionnalité. Le juge doit alors notamment tenir compte des facteurs aggravants (antécédents judiciaires, appartenance à un groupe criminel, etc.) ou atténuants (première infraction, reconnaissance de la culpabilité, etc.). Cette analyse ne devrait donc nullement être liée à l’ethnicité du suspect, mais bien plus à son historique criminel et aux circonstances du délit. 

Or, depuis 1996, les gouvernements libéraux pensent régler la question de cette surreprésentation carcérale au moyen de la détermination de la peine. Une totale aberration ! C’est comme si je vous disais qu’un Autochtone, un Noir ou un Arabe qui décharge une arme à feu avec une intention quelconque serait plus « excusable » qu’un Blanc. 

Surreprésentation des minorités 

Il est vrai que les Autochtones et les minorités ethniques, particulièrement les Noirs, sont surreprésentés dans les pénitenciers fédéraux. Cependant, la solution ne réside pas dans un nivellement du Code criminel. D’ailleurs, l’implantation de l’article 718.2 e) qui oblige le juge à tenir compte de l’autochtonité de l’accusé n’a pas changé grand-chose aux taux d’incarcération des Autochtones. 

Ne serait-il pas plus efficace d’agir en amont, soit déjudiciariser les petits délinquants, quelle que soit leur couleur ? En attendant, ce sont les gars de gangs qui sont morts de rire !