Donner des droits à la nature pour la protéger: le pari du Chili peut inspirer le Canada
Coralie Beaumont
Une Constitution qui fait de la lutte aux changements climatiques et de la protection de la biodiversité une responsabilité gouvernementale: c’est le pari qu’a fait le président du Chili, Gabriel Boric. Même si elle a été rejetée à 62% par les Chiliens, le texte peut inspirer le Canada et le Québec à intégrer de tels principes à la loi.
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Philippe Biuzzi, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), estime que le texte, qui avait pour objectif de remplacer la Constitution héritée du dictateur Augusto Pinochet, est ambitieux, notamment parce que plusieurs articles renforcent la responsabilité de l’État face aux enjeux environnementaux et climatiques.
Il prend l’exemple de l’article 129 qui établit comme étant un devoir de l’État le fait «d'adopter des actions pour prévenir, s'adapter et atténuer les risques, les vulnérabilités et les effets causés par la crise climatique et écologique».
Pour l’avocat, cette disposition pourrait permettre à des citoyens de forcer l’État à adopter des actions. Un tel libellé aurait pu donner plus de poids aux jeunes dans leur tentative d’introduire une action collective pour la justice climatique contre le gouvernement fédéral. «Tout dépend de ce qui se passe ensuite devant les tribunaux», nuance-t-il.
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Pour Diego Creimer, responsable des solutions nature pour le climat à la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), le fait qu’un tel texte ait été soumis à un référendum, «c’est déjà révolutionnaire en soi», malgré son rejet par la population.
Une source d’inspiration législative
Ce dernier pense que le fait d’avoir écrit ce projet de Constitution «avec tellement de points d’ancrage dans l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité est un effort colossal qui ne doit pas se perdre», dit-il.
Cette démarche pourrait-elle en effet inspirer d’autres pays, y compris le Canada et le Québec? Philippe Biuzzi croit que cela peut prendre du temps avant que d’autres États se lancent dans le bal des modifications constitutionnelles en faveur de l’environnement et, plus particulièrement, du climat.
«Au Canada, par exemple, ce n’est pas si difficile de modifier la Constitution, mais ça implique un débat politique duquel les gens sont encore un peu... traumatisés», précise l’avocat.
Au regard de l’urgence climatique et du déclin de la biodiversité, mieux vaut, donc, ne pas attendre une telle modification d’envergure pour prendre des actions législatives et réglementaires.
«Il n’est pas écrit dans la Constitution, par exemple, que les animaux font l’objet d’une protection particulière, mais les lois s’en vont de plus en plus vers cela. Je crois donc que le droit est capable de faire des avancées environnementales sans un article spécifique dans la Constitution.»
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Diego Creimer abonde dans le même sens. Il fait remarquer qu’il y a une loi canadienne sur les espèces en péril, mais qu’il manque une loi générale sur la biodiversité pour encadrer l’ensemble des espèces, pas seulement celles qui vivent un déclin sérieux et inquiétant.
«Il y a d’ailleurs eu une proposition de Greenpeace Canada en ce sens», à quelques mois du sommet mondial sur la biodiversité qui se tiendra cette année à Montréal.
Des droits à la nature et à ses hôtes
«L’intention du législateur chilien est claire: il s’agit de reconnaître des droits à la nature», affirme Diego Creimer.
Il fait directement le parallèle avec les efforts faits par les Innus pour la reconnaissance de droits à la rivière Magpie dans la Côte-Nord. «Mais au Chili, [ça aurait pu être] élevé à un rang constitutionnel!»
En effet, l’article 103, par exemple, dispose que «la nature a droit au respect et à la protection de son existence, à la régénération, au maintien et à la restauration de ses fonctions et de son équilibre dynamique, ce qui inclut les cycles naturels, les écosystèmes et la biodiversité. L’État garantit et promeut les droits de la nature».
Pour M. Creimer, l’idée de reconnaître des droits à la nature est «légitime et fort intéressante. À partir du moment où nuire à des éléments de la nature a le même rang que nuire à un humain, cela offre des mécanismes légaux pour se battre pour leur protection».
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D’ailleurs, les articles 148 et suivants du projet constitutionnel créent le poste de Médiateur pour la nature, qui aurait notamment pour fonction de promouvoir et protéger les droits de la nature via des actions judiciaires.
Plus largement, M. Creimer y voit l’occasion de redéfinir notre relation avec la nature pour passer de son exploitation à son respect et tenter d’éviter un déclin irréversible.
«On commence à changer notre système de valeur pour réaliser qu’on n’est pas extérieur à la nature, on vit avec elle et on en dépend», conclut-il.