Fin de l’état d’urgence sanitaire: le gouvernement Legault veut garder des pouvoirs jusqu’à la fin de l’année

Le projet de loi sur la fin de l’état d’urgence sanitaire, déposé mercredi, prévoit le prolongement des pouvoirs octroyés à Québec jusqu’à la fin de l’année en cours. Québec pourra toutefois mettre fin à ceux-ci graduellement.

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Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a présenté la pièce législative au Salon bleu. Une conférence de presse doit être donnée vers 12h15 pour détailler la portée du projet de loi.  

Celui-ci prévoit que «les mesures prévues par décret ou par arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux prises en vertu de la Loi sur la santé publique, et qui sont en vigueur lors de la fin de l’état d’urgence sanitaire, demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022».  

Le gouvernement pourra toutefois «modifier ou abroger un décret ou un arrêté afin de permettre l’allègement graduel des mesures».  

Le ministre de la Santé pourra également exiger tout document ou renseignement nécessaire pour protéger la santé de la population relativement à la pandémie.  

De plus, certains contrats accordés durant la pandémie, souvent de gré à gré, seront prolongés pour une période de cinq ans ou jusqu’au 31 décembre 2022.