Parmi les entreprises autorisées à déroger à certaines normes environnementales, aucune ne dépasse les limites dans les mêmes proportions que la Fonderie Horne, assure le ministre Benoit Charette.

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Le gouvernement Legault va dévoiler la liste des 89 entreprises qui disposent d’une entente leur permettant de déroger à la législation environnementale en vigueur. Les conditions dans lesquelles ces ententes ont été signées seront également rendues publiques, ainsi que le degré et la nature des contaminations excédentaires qui sont permises dans chacun des cas.

Mais en attendant, il assure que la situation de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, est l’exception plutôt que la règle.

«La Fonderie Horne, c’est une exception en soi. On n’a pas d’écart équivalent [par rapport aux normes environnementales] dans ces 88 autres dossiers-là, on est dans des mondes différents», a exprimé mercredi le ministre de l’Environnement dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

Du même souffle, il a annoncé que des consultations publiques auront systématiquement lieu chaque fois que des attestations d’assainissement arriveront à échéance.

Cas par cas

Par ailleurs, le seul fait qu’une entreprise possède une attestation d’assainissement ne signifie pas nécessairement qu’elle contrevient aux normes, selon Benoit Charette

«Dans certains cas, il y a des compagnies [figurant sur la liste] qui ne sont plus en opération. Dans certains cas, il y a des compagnies qui ont changé la nature de leurs opérations. Ce sont des précisions qui seront apportées dans les prochains jours.»

Il serait même possible pour le gouvernement d’émettre des normes plus sévères à une compagnie si la situation l’exigeait, explique Paule Halley, professeure titulaire en droit de l’environnement à l’Université Laval.

«On peut même donner des normes plus exigeantes si par exemple on est dans un milieu avec deux papetières, on comprend que le milieu ne pourra pas absorber comme s’il y en avait juste une. Le ministre a aussi le pouvoir, quand il considère que les normes sont insuffisantes, d’émettre des normes différentes, donc plus sévères.», remarque Mme Halley.

Transparence

Le problème majeur des attestations d’assainissements est l’opacité générale du processus, des négociations entre le gouvernement et les associations industrielles jusqu’à la divulgation du contenu des ententes, selon la professeure de droit.

«Les négociations se jouent derrière des portes closes (...). Les attestations ne sont pas accessibles directement sur le registre, on ne sait rien, il faut faire des demandes d’accès.»

De son côté, le ministre Charette se défend d’avoir manqué de transparence. «À partir du moment où [l’information] est demandée, on la communique. On n’a jamais retenu cette liste-là», assure-t-il.

- Avec la collaboration d'Annabelle Blais