Depuis trois ans: les contestations de hausses de loyers explosent
Patrick Bellerose
Conséquence d’une forte hausse du coût de la vie, les contestations de hausses de loyer ont triplé depuis trois ans. Et l’abolition de la cession de bail pourrait encore noircir le tableau.
Les demandes de fixation de loyer au Tribunal administratif du logement (TAL) ont pratiquement triplé depuis trois ans, passant de 7201 à 21 238 (voir encadré).
On est loin des 4000 Ã 5000 demandes soumises annuellement entre 2013 et 2019.
Et puisque les données pour l’année en cours ne sont toujours pas disponibles, il est trop tôt pour mesurer l’effet du projet de loi 31 adopté par la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, l’an dernier.
Celui-ci abolissait notamment la cession de bail, qui permettait aux locataires d’éviter une hausse trop importante du prix du logement en refilant leur contrat au suivant.
France-Élaine Duranceau s’opposait à ce principe, arguant que ce «n’est pas au locataire de contrôler la hausse du loyer pour la personne suivante».
«Le locataire qui veut faire ça, qu’il investisse en immobilier!» avait-elle déclaré à l’antenne de Noovo.
Des hausses de 8%
Pour le représentant d’un organisme de défense des locataires, cette hausse marquée n’est pas étonnante.
Le nombre d’appels pour de l’aide au Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain (BAIL) «a vraiment explosé». «Les loyers augmentent tellement vite que beaucoup de locataires n’ont pas le choix de contester», affirme l’organisateur communautaire Félix Marois.
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le prix moyen pour un logement de deux chambres, à Montréal, était de 1176$ en 2024.
• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission d’Isabelle Maréchal, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :
À Québec, le montant moyen à débourser pour un logement similaire s’élevait à 1159$.
Mais bien sûr, des propriétaires demandent plus. «On voit une moyenne des augmentations rapportées de 8% cette année. Personne n’a un salaire qui augmente de 8%», fait remarquer Félix Marois.
Cession de bail
Pour donner un répit aux locataires, le BAIL réclame un réel contrôle de loyers, afin que les augmentations soient déterminées par le TAL, plutôt que laissées à la discrétion des propriétaires. En ce moment, un locataire doit contester la hausse et demander une révision par le tribunal, s’il juge celle-ci abusive.
Un registre des loyers permettrait aussi de tempérer les ardeurs des propriétaires. Plusieurs d’entre eux refusent d’inscrire dans la clause G du bail le montant payé par le locataire précédent, ou inscrivent un faux montant.
«Traditionnellement, des loyers moins chers étaient passés au fil des ans en cession de bail. Sans ce mécanisme-là , des propriétaires augmentent les loyers dramatiquement entre deux locataires», relate Félix Marois.
L’organisateur communautaire dit avoir vu des loyers augmenter ainsi de 300$ par mois par rapport à l’année précédente.
Demandes de fixation et révision devant le TAL
- 2023-2024: 21 238
- 2022-2023: 14 440
- 2021-2022: 7201
- 2020-2021: 7250
- 2019-2020: 6451
Source: Tribunal administratif du logement
- Hausse moyenne pour un loyer, 2 chambres, à Montréal en 2024: 6,3%
- Hausse moyenne pour un loyer, 2 chambres, à Québec en 2024: 5,2%
- Augmentation suggérée par le TAL cette année: 5,9%
Source: Société canadienne d’hypothèques et de logement et TAL
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