Début du congé sans solde pour les fonctionnaires fédéraux non vaccinés
Agence QMI
C’est à partir de ce lundi que les fonctionnaires fédéraux non vaccinés contre la COVID-19 sont exposés à un congé sans solde forcé et à durée indéterminée, à l’exception de ceux qui ont présenté une exemption médicale ou religieuse valide.
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Tel que l’avait promis le gouvernement de Justin Trudeau au début du mois d’octobre, la politique s’applique à l’ensemble des travailleurs de la fonction publique centrale fédérale, incluant les employés œuvrant au sein d’agences gouvernementales et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qu’ils soient en télétravail ou non.
- Écoutez la rencontre Foisy-Robitaille avec Philippe-Vincent Foisy, Antoine Robitaille et Benoit Dutrizac sur QUB Radio:
Selon les chiffres présentés par le Secrétariat du Conseil du trésor, le nombre de personnes à risque de subir cette sanction est relativement faible.
En effet, la ministre Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, a déclaré la semaine dernière que «95 % des 268 000 fonctionnaires fédéraux ont confirmé qu’ils sont entièrement vaccinés».
«Avec ceux qui ont reçu une première dose, 98 % des fonctionnaires sont soit entièrement ou partiellement vaccinés», avait annoncé Mme Fortier.
Le nombre d’employés ayant présenté une demande d’exemption ou une mesure d’adaptation compte pour environ 1 % du bassin de fonctionnaires devant se plier à la politique, soit un peu plus de 2500 individus à travers le pays.
Ces mesures d’adaptation «sont évaluées au cas par cas dans les ministères».
La mise en œuvre de la politique s’est déroulée en deux étapes. La première date limite pour présenter une attestation était le 29 octobre. Une période d’environ deux semaines a été accordée aux employés toujours non vaccinés à cette date afin de se relever les manches.
La décision d’imposer un congé sans solde revient aux cadres et aux supérieurs hiérarchiques de chaque département. Il s’agit d’une solution de dernier recours pour ces administrateurs, à qui l'on demande d'évaluer chaque dossier individuellement.
La Cour fédérale a rejeté samedi une demande d’injonction contre la politique de vaccination obligatoire intentée par un employé d’un sous-traitant du ministère des Transports.