Crise du logement: Québec permettra aux villes de taxer les propriétaires de logements vacants
Gabriel Côté
Le gouvernement Legault va permettre aux villes d’imposer une nouvelle taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés et sur les terrains vagues pour répondre à la crise du logement.
C’est l’une des mesures prévues par le projet de loi sur la fiscalité municipale déposé jeudi par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
«Une municipalité, en situation de crise du logement, on ne peut pas accepter qu’un logement soit vacant [ou par exemple] qu’il soit loué juste trois mois par année», a-t-elle expliqué en conférence de presse.
Concrètement, lorsqu’un logement n’est pas occupé pendant plus de 180 jours par année, les municipalités auraient le droit de percevoir une nouvelle taxe de 1% sur la valeur de l’immeuble. Cette taxe ne concernerait toutefois pas les chalets, mais les propriétaires de logements destinés à être loués sur Airbnb seraient touchés par la mesure.
Par ailleurs, la pièce législative de la ministre Laforest enchâsserait dans la loi une mesure instaurée par l’entente conclue en 2019 entre le gouvernement et les villes, soit le versement annuel aux municipalités des revenus tirés de la croissance d’un point de TVQ. C’était un engagement du gouvernement Legault.
Selon les estimations du gouvernement, le «point de croissance TVQ» permettra aux villes de récupérer 1 milliard $ d’ici 2030, a souligné Andrée Laforest.
«C'est quand même des sommes importantes puis, évidemment, c'est un transfert vraiment important. Si on l'inscrit dans la loi, [c’est] pour que les municipalités soient rassurées et aussi soient fières de leur développement», a-t-elle dit.
Selon Mme Laforest, ces sommes permettront de répondre à une revendication des municipalités, qui demandaient au gouvernement de l’aide pour mieux s’adapter aux changements climatiques.
«On veut favoriser l'aménagement du territoire durable en octroyant et en encourageant, également, tous les efforts des municipalités, par exemple, pour la transition climatique», a-t-elle noté.
Notons que le dépôt de ce projet de loi survient au lendemain de la conclusion du nouveau pacte fiscal – désormais appelé «déclaration de réciprocité» – entre Québec et les villes.