Contrôleurs routiers interdits de patrouille: la demande de sursis de la SAAQ rejetée en Cour supérieure

Les contrôleurs routiers du Québec ne reprendront pas la patrouille jusqu’à nouvel ordre alors que la Cour supérieure a refusé d’octroyer un sursis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). 

La juge Janet Michelin a rejeté la demande de sursis que la SAAQ a présenté en Cour supérieure, mercredi dernier, et lui demande de se conformer à l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT) pour assurer la sécurité des constables.

Aux yeux de l’organisme gouvernemental, la décision rendue par la juge administrative Danielle Tremblay le 6 mars dernier «est déraisonnable en ce qu’elle met en péril la sécurité de l’ensemble des usagers de la route du Québec» pour protéger les contrôleurs routiers, entre autres, des dangers liés aux armes à feu.

Elle cite pour preuve un article paru dans Le Journal selon lequel 438 camionneurs ont ignoré l’obligation de s’arrêter à un point de contrôle chaque jour pendant une semaine en sachant que personne ne pouvait les en empêcher.

La SAAQ a également fait valoir que l’ordonnance manque de précision. Dans son jugement de 189 pages, la juge Tremblay a demandé «que l’employeur suspende immédiatement les activités d’interventions non planifiées sur les routes», sans pour autant préciser ce dont il s’agit, ni jusqu’à quand cette ordonnance s’applique.

Preuve insuffisante

Dans sa décision rendue en Cour supérieure vendredi dernier, la juge Michelin donne raison à l’organisation gouvernementale sur ce dernier point.

Elle rappelle toutefois que l’organisme n’a pas cru bon de faire la preuve qu’une ordonnance de cessation de travail représenterait un risque pour la sécurité publique lorsqu’elle en a eu la chance devant la juge de première instance.

«Le Tribunal en déduit que la SAAQ ne considérait pas la sécurité publique comme étant sérieusement en cause à ce moment-là», écrit la magistrate dans son jugement sur lequel Le Journal a mis la main.

Si elle ne «minimise aucunement l’importance de la sécurité publique ni de l’intégrité structurelle de nos routes», elle ne peut pas non plus remettre en cause les dangers pour les contrôleurs qui ont été énumérés dans le premier jugement.

Risques irréfutables

Le président de la Fraternité des constables du contrôle routier, Jean-Claude Daignault, se réjouit de voir que la Cour supérieure a décidé de maintenir la décision de la juge Tremblay pour la sécurité des 316 membres de son syndicat.

«Ça confirme que le Tribunal administratif du travail a pris la bonne décision et que les risques de notre métier sont irréfutables», explique-t-il, ajoutant que cette tentative de contestation de la part de l’employeur est «un désastre de relations de travail et un gaspillage de temps et de fonds publics».

Du pain sur la planche

Le TAT a donné quatre mois à la SAAQ pour se conformer en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il en reste désormais trois.

Les deux parties ont rencontré lundi l’inspecteur de la CNESST chargé de s’assurer que les correctifs nécessaires soient apportés afin que les contrôleurs puissent reprendre le travail sur la route de manière sécuritaire.

«Je serais très surpris que nous arrivions à passer au travers de 27 dérogations dans le temps imparti, constate M. Daignault. Le travail est titanesque et nous devrons connaître le positionnement du gouvernement concernant le port d’une arme à feu une fois pour toutes.»