Commission Gallant: 800 M$ déjà engagés auprès des firmes externes dans le fiasco SAAQclic

Litige coûteux, dépenses cachées au public et nouveaux contrats nébuleux: la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a multiplié les paiements supplémentaires depuis 2020 dans SAAQclic, si bien que la facture de sa transformation numérique atteint minimalement déjà 800 M$, confirme l’Autorité des marchés publics (AMP), qui n’hésitera pas à suspendre à nouveau les ententes.

Selon le Vérificateur général du Québec, la SAAQ a signé en 2017 un contrat de 638 M$ pour 10 ans qui incluait la mise en service de trois phases, les coûts d’exploitation et les sommes attitrées aux ressources de la SAAQ pour déployer le projet CASA/SAAQclic.

Rappelons que la deuxième phase n’est toujours pas optimale et que la création de la troisième est suspendue.

Néanmoins, les dépassements de coûts sont déjà monnaie courante, a confirmé l’Autorité des marchés publics, venue témoigner devant le commissaire Gallant, mardi matin.

Soulignons que l’AMP ne calcule pas les sommes de la même manière que le VGQ. Elle ne semble pas prendre en considération l’argent réservé pour les dépenses internes de la SAAQ pour ce projet.

Elle ne se base que sur le contrat-cadre de 458 M$ signé avec les firmes LGS et SAP en 2017.

Plusieurs nouvelles dépenses

À la suite d’un litige avec ces entreprises en 2020, la SAAQ a d’ailleurs dû ajouter 222 M$ supplémentaires à ce contrat-cadre, a confirmé l’AMP.

À ce jour, 153 M$ de cette somme ont été déboursés, en trois versements depuis 2022. Le premier versement de 45,7 M$ n’avait pas été rendu public, grâce à un stratagème qui a permis à la SAAQ de contourner le système électronique d’appel d’offres.

De plus, deux nouveaux contrats ont été signés avec l’entreprise LGS pour des services liés au projet CASA/SAACclic. Il s’agit d’un supplément de 185 M$, réglé en juin 2024.

Ainsi, selon l’AMP, au moins 800 M$ ont été engagés dans ce projet auprès de firmes externes. En ajoutant les 180 M$ réservés aux dépenses internes de la SAAQ, la facture atteindrait déjà 980 M$.

Le VGQ a réitéré lundi qu’il en coûtera minimalement 1,1 G$ aux contribuables pour réaliser ce que la SAAQ avait initialement prévu faire avec 638 M$, soit 500 M$ en extra.

Une somme que réfute le premier ministre François Legault et la présidente du CA de la SAAQ, Dominique Savoie.

L’AMP aux aguets

Le 10 avril, en raison de ces nouvelles dépenses et de l’absence de mesure d’atténuation, le chien de garde des contrats publics avait ordonné au PDG de la SAAQ de suspendre pour 30 jours tous les contrats liés au projet.

Après négociation avec la société d’État, l’AMP a récemment levé son ordonnance.

Devant le commissaire Gallant, l’enquêteur et chef de service de l’AMP, Mario Vézina, a affirmé que l’organisation pourrait suspendre à nouveau les contrats.

«Si nous constatons dans le futur des écarts ou des manquements, nous n’hésiterons pas à intervenir. Nous l’avons fait une première fois, mais nous n’hésiterons pas à le refaire, si, des fois, il y avait des éléments qui nous amenaient à poser des actions pour en venir à la suspension de contrats.»