Climat: 5 causes devant les tribunaux, à surveiller en 2023
Andrea Lubeck
Cette année, les tribunaux de partout dans le monde débattront de contestations judiciaires en matière de changement climatique. Tour d'horizon de 5 causes à surveiller.
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Équiterre et Fondation Sierra Club contre le ministère de l'Environnement du Changement climatique et Equinor Canada (Canada)
Les organismes environnementaux Équiterre et Sierra Club poursuivent le gouvernement canadien pour sa décision d’approuver Bay du Nord, un projet pétrolier et gazier au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Equinor Canada, la pétrolière derrière le projet, est aussi mise en cause.
Selon Ecojustice, qui plaide la cause au nom des deux organismes, l’approbation du projet «va à l’encontre des obligations internationales du Canada et de l’appel pressant à réduire les émissions mondiales» de gaz à effet de serre (GES).
Malgré les 137 conditions imposées à Bay du Nord par le gouvernement, y compris l’une stipulant que le projet devra être à zéro émission nette d’ici 2050, Ecojustice plaide que les émissions «massives» en aval ne seront pas prises en compte dans cet objectif.
Les ONG déplorent notamment que le projet a été approuvé quelques jours après la publication du plus récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Dans ce rapport, on indique qu’il ne nous reste collectivement que trois ans pour plafonner les émissions de GES afin de limiter le réchauffement planétaire à 2°C.
Les audiences auront lieu les 1er et 2 février 2023 à Halifax.
Held contre l’État du Montana (États-Unis)
Au nom de 16 jeunes âgés de 5 à 21 ans, le cabinet d’avocats à but non lucratif Our Children’s Trust poursuit l’État américain du Montana.
Les plaignants jugent que l’État ne protège pas leur droit constitutionnel à un environnement sain et propre en «soutenant un système énergétique fondé sur les énergies fossiles qui contribuent à la crise climatique».
Ils avancent également que les changements climatiques découlant de l’utilisation des combustibles fossiles dégradent les ressources publiques du Montana, comme l’atmosphère, les rivières et les lacs, les poissons et la faune, détenues en fiducie pour le public.
«Jamais auparavant un procès sur le changement climatique de cette ampleur n’a eu lieu», a affirmé Andrea Rodgers, avocate principale chargée des litiges pour Our Children's Trust, en entrevue à The Guardian.
«Le tribunal va décider de la constitutionnalité d'une politique énergétique qui favorise les combustibles fossiles, ainsi que d'une loi d'État qui permet aux agences d'ignorer les impacts du changement climatique dans leur prise de décision», a ajouté Me Rodgers.
C’est l’une des plus grosses affaires en matière de changements climatiques – et la première menée par des jeunes – à être débattue en cour aux États-Unis.
Les audiences s’étaleront sur deux semaines en juin 2023.
Mathur et al. contre le gouvernement de l’Ontario (Canada)
Une décision est attendue cette année dans une affaire mettant en cause de jeunes Ontariens, menés par la militante écologiste Sophia Mathur âgée de 15 ans, qui ont poursuivi le gouvernement de l’Ontario pour avoir révisé à la baisse son objectif de réduction de GES pour 2030.
Également représentés par Ecojustice, les jeunes arguent que les changements climatiques briment leurs droits garantis par la Charte des droits et libertés. C’est la première fois de l’histoire du Canada que le tribunal reconnaît cet argument.
Le jugement pourrait d’ailleurs établir un précédent et permettre à d’autres citoyens de poursuivre les gouvernements provinciaux pour leur inaction climatique s’ils obtiennent gain de cause.
Africa Climate Alliance et al. contre le ministère des Ressources minérales et de l’Énergie et al. (Afrique du Sud)
Des organisations de la société civile traînent le gouvernement de l’Afrique du Sud en justice pour son intention de construire de nouvelles centrales électriques au charbon en pleine crise climatique.
Les plaignants affirment que ce projet viole notamment les droits à la vie, à la dignité et à l’égalité des générations actuelles et futures, en plus du droit à un environnement sain, en vertu de la Constitution nationale sud-africaine.
Combustible fossile fortement émetteur de GES, le pays tire 80 % de son électricité du charbon. Dans le plan de ressources intégré de 2019, on prévoit ajouter 1500 mégawatts supplémentaires d’électricité tirée du charbon d’ici 2027.
Les ONG affirment que le gouvernement devrait plutôt se tourner vers les énergies renouvelables, plus propres, plus économiques et plus sécuritaires pour la santé que le charbon, pour répondre aux besoins énergétiques de l’Afrique du Sud.
Un jugement est attendu cette année dans cette affaire.
KlimaSeniorinnen Schweiz contre la Suisse
En Suisse, un groupe de femmes âgées, connu sous le nom de KlimaSeniorinnen Schweiz, a intenté une poursuite contre la Suisse en raison de son inaction climatique qui «viole les droits fondamentaux».
L’association, qui compte plus de 2000 membres, plaide que leur santé est mise à risque lors des vagues de chaleur et que cela porte atteinte à leur condition de vie.
KlimaSeniorinnen Schweiz souligne que de mettre l’accent sur les conséquences subies par les femmes âgées augmente leurs chances d’avoir gain de cause. Les plaignantes reconnaissent tout de même que les hommes âgés, les personnes malades et les jeunes enfants souffrent aussi des effets des changements climatiques.
La première audience publique sur la plainte du groupe se tiendra devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, le 29 mars prochain.
— Avec des informations de The Guardian et du Vancouver Sun