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L'article provient de TVA Nouvelles
Justice et faits divers

Un propriétaire des Laurentides craint d’être expulsé par le MTQ

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Véronique Lauzon | TVA Nouvelles

29 juillet 2022
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Un homme se bat avec le ministère des Transports pour devenir propriétaire du terrain sur lequel se situe sa maison de Val-Morin, dans les Laurentides, achetée en 2008.

En 2008, Daniel Rémillard a acheté un havre de paix en pleine nature. La résidence se situe devant le populaire lac Raymond, tout près du célèbre sentier Le petit train du nord

«Moi, je voulais juste profiter de la vie dans les Laurentides!» 

Toutefois, le terrain de M. Rémillard a quelque chose de bien particulier : il appartient au ministère des Transports. «Il y a 37 permissions d’occupation entre un individu et le Ministère», a mentionné Nathalie Nolin au ministère des Transports.  

Lorsqu’il a acheté la maison, il devait payer 500$ par année pour la location du terrain. Il n’y avait aucune autre condition», explique M. Rémillard.  

Après quelques années de bonheur, l’homme à la retraite dit avoir contacté le ministère des Transports pour acheter le terrain. «Une erreur», a-t-il lâché, la voix nouée par l’émotion, lorsque TVA Nouvelles est allé le rencontrer chez lui.  

D’après lui, c’est là que les problèmes ont commencé. D’abord, il n’aurait pas eu le droit d’acheter le terrain. Il aurait alors reçu une nouvelle entente à signer «avec de nouvelles conditions. Et toutes des conditions que je n’aurais pas acceptées», a affirmé Daniel Rémillard. «Ils m’ont dit : si vous ne signez pas, on vous envoie un avis d’expulsion de votre résidence. Je paniquais là.» 

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Il aurait alors signé cette nouvelle entente, se sentant «prisonnier».  

Avant, les parents de M. Rémillard, des personnes âgées en fauteuil roulant, sont venus passer de nombreuses fins de semaine chez lui. Grâce au stationnement près de sa résidence, ils n’avaient aucun problème à s’y rendre.  

Cependant, une des nouvelles clauses interdit le résident de traverser la piste cyclable en automobile pour se rendre à sa résidence. Il doit maintenant laisser sa voiture à plusieurs mètres de sa maison pour ne pas enfreindre la loi. Ses parents ne peuvent donc plus le visiter.

En 2020, le ministère aurait voulu renouveler l’entente avec de nouvelles conditions, dont une augmentation du loyer à 3 000$, «ainsi que l’interdiction de transférer la permission d’occupation, donc de vendre ma résidence».  

Puisqu’il aurait refusé l’entente, le ministère lui aurait remis un avis de non-renouvellement. «Des procédures d’expulsion et de destruction de ma résidence ont ensuite été entamées (...) sans indemnité».  

«Ils veulent m’expulser, que je détruise la maison. C’est complètement odieux.» 

«C’est de l’abus de pouvoir, poursuit-il. On dirait que c’est un trip d’égo, ils n’ont pas d’empathie. J’essaie de leur parler, ils ne veulent pas. Le problème est vraiment au ministère des Transports des Laurentides.»  

Au ministère des Transports, on n’a pas voulu commenter le dossier, puisqu’il est maintenant judiciarisé. C’est un juge de la cour supérieure qui devra trancher. «Je dois me payer un avocat», dit M. Rémillard, un sanglot dans la voix.  

«J’aimerais vraiment faire un appel au ministre des Transports, M. François Bonnardel, de venir faire le ménage, de venir me rencontrer. Je vais lui dire comment ça se passe dans un bureau du ministère des Transports», ajoute-t-il.  

Daniel Rémillard souhaite toujours acheter le terrain.   

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