La municipalité de Sainte-Julienne a émis quelques 520 constats d’infraction à 136 contrevenants qui avaient construit des maisons sans aucun permis sur le terrain du Domaine de la fierté, un camping appartenant à l’ancien maire. 

Ce dernier, Richard Desormiers, s’est retrouvé éclaboussé par un rapport de la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec (CMQ) publié en juillet. Il a rapidement choisi de remettre sa démission.

Pourtant les faits étaient connus des élus et de l’ancienne administration de la ville depuis le début des années 2000.

La situation était pour le moins troublante. Entre 2021 et 2022, M. Desormiers a été maire de Sainte-Julienne après avoir occupé les fonctions de conseiller municipal depuis 2013. Parallèlement, il est également propriétaire du camping Domaine de la fierté.

Or en mars 2022, en pleine séance de conseil municipal, le maire, talonné par des citoyens, a reconnu que les résidences du camping ont été construites sans permis de construction dans une zone forestière de conservation et en contravention avec sa propre réglementation d’urbanisme.

Selon l’enquête de la CMQ, ses résidences étaient au nombre de 160 et leur valeur varie de 5600 $ à 255 000 $,

Un conseiller municipal toujours en poste, Enock Robin-Turcotte, possède notamment une maison sur le terrain du camping. 

400$ et 800$ en amendes

Les propriétaires de maison et du terrain risquaient des amendes pouvant aller jusqu’à 5000 $ par infraction, par jour. Finalement la municipalité a imposé des amendes de 400$ par personne et 800$ par entreprise.

«Cette première intervention répond à une volonté d’envoyer un message clair indiquant que la réglementation doit être respectée par tous et que la Municipalité prend au sérieux toute allégation d’irrégularité », a fait savoir l’administration de Sainte-Julienne par communiqué.

Au-delà de ces amendes, l’enjeu est maintenant de savoir comment cette situation pourra être corrigée. Comme le soulignait la CMQ, il ne suffit pas de modifier le règlement municipal pour autoriser les maisons déjà construites, car cela ne respecterait pas le schéma d’aménagement de la MRC, qui interdit les nouveaux ensembles résidentiels comme celui du Domaine de la fierté dans une aire forestière.

La municipalité déposera d’ailleurs sous peu une requête auprès de la Cour supérieure du Québec pour demander des correctifs plus spécifiques à chaque propriétaire. La Cour pourrait aller jusqu’à ordonner la démolition des maisons.

Satisfaits de collecter des taxes

«L’enquête n’a pas pu démontrer pourquoi tous [les élus et l’administration] toléraient la situation sans poser de questions ni tenter de connaître l’ampleur du développement résidentiel en cours, pouvait-on lire dans le rapport d’enquête de juillet.

«On semblait satisfait de percevoir les taxes municipales sans avoir à se préoccuper du respect de la réglementation.»

En avril 2022, deux conseillers municipaux avaient pourtant tenté de voter une résolution afin que la ville enquête sur la situation, mais trois conseillers municipaux solidaires du maire s’étaient alors retirés en évoquant un conflit d’intérêts, bloquant ainsi son adoption.