Bientôt la peine de mort pour les femmes qui se font avorter en Caroline du Sud?

Des républicains de Caroline du Sud veulent adopter une loi qui ferait en sorte qu’une femme qui subit un avortement serait accusée de meurtre, un crime passible de la peine de mort dans cet État américain.

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Le South Carolina Prenatal Equal Protection Act (loi sur l'égalité de protection prénatale en Caroline du Sud) ne fait pas de distinction entre les différents stades de grossesse et définit une «personne» comme un «enfant à naître à tous les stades de son développement, de la fécondation à la naissance».

Ce qui veut dire qu’une femme qui subirait un avortement serait reconnue coupable de meurtre. Si le projet de loi est adopté, une femme qui subit un avortement pourrait ainsi faire face à la peine de mort, puisque le meurtre est passible de la peine de mort ou d'un minimum de 30 ans d'emprisonnement en Caroline du Sud. 

Le projet de loi prévoit quelques exceptions, notamment si la mère s'est fait avorter «parce qu'elle y a été contrainte par la menace d'une mort imminente ou de graves lésions corporelles». Il prévoit aussi une exception si un médecin pratique l'avortement pour éviter la mort d'une femme enceinte, mais «lorsque toutes les autres solutions raisonnables pour sauver la vie de l'enfant à naître ont été tentées ou qu'aucune n'était disponible».

Il y a quelques jours, l'élue républicaine de Caroline du Sud Nancy Mace a elle-même dénoncé le projet de loi proposé par des membres de son parti, le qualifiant de tendance «profondément inquiétante».

«Le fait de voir ce débat s'enfoncer dans les zones d'ombre, dans les zones d'ombre des deux côtés de l'allée, m'a profondément troublée en tant que femme, en tant que législatrice, en tant que mère et en tant que victime d'un viol. J'ai été violée à l'âge de 16 ans», a déclaré Mme Mace. 

Pas d'exception pour les viols 

La mesure ne prévoit aucune exception pour le viol ou l'inceste. 

Les républicains de la Chambre des représentants de Caroline du Sud ont présenté le projet de loi en janvier et l'ont renvoyé à la commission judiciaire de la Chambre des représentants, qui ne l'a pas encore examiné. Plus d'une douzaine de républicains figurent parmi les auteurs du projet de loi qui vise à «garantir qu'un enfant à naître victime d'un homicide bénéficie d'une protection égale en vertu des lois de l'État sur les homicides». 

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Il faut savoir que le parti républicain détient la majorité à la Chambre des représentants et au Sénat de Caroline du Sud. 

Bien que la Chambre des représentants de l’État ne se soit pas encore prononcée sur la mesure, elle fait l'objet d'une attention particulière, parce que d'autres États, comme le Texas, le Kentucky, l’Oklahoma et l’Arkansas, ont vu naître des projets de loi qui font explicitement référence aux accusations d'homicide en cas d'avortement dans la dernière année. Le meurtre est passible de la peine de mort dans tous ces États.