Avortement: Tremblay contre Daigle, la cause qui a marqué l'histoire du Québec en 1989
Camille Dauphinais-Pelletier
Il n'y a pas qu'aux États-Unis que le parcours courageux d'une femme a fait avancer le droit à l'avortement: Chantal Daigle, une jeune Québécoise, a joué un rôle important dans l'histoire canadienne il y a une trentaine d'années.
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Un peu de contexte: aux États-Unis, la décision judiciaire qui garantit le droit à l'avortement dans tous les États pourrait bientôt être infirmée par la Cour Suprême, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l'accès à cette procédure.
Cette décision est connue sous le nom de l'arrêt Roe contre Wade et origine d'une bataille judiciaire entre Jane Roe (le pseudonyme d'une Américaine de 22 ans qui souhaitait se faire avorter) et Henry Wade, qui était le procureur du comté de Dallas, au Texas (vous pouvez lire leur histoire ici).
Au Québec aussi, la ténacité d'une jeune femme a permis de faire avancer le droit à l'avortement de façon significative: il s'agit de Chantal Daigle.
Celle-ci avait 21 ans quand elle est tombée enceinte de Jean-Guy Tremblay en 1989. Insatisfaite de leur relation, elle décide de le quitter et choisit de se faire avorter, une pratique qui avait été décriminalisée l'année précédente.
Malgré cela, Jean-Guy Tremblay s'est tourné contre les tribunaux pour l'empêcher de se rendre dans une clinique d'avortement, invoquant le droit du foetus à la vie... et il a gagné sa cause. La Cour d'appel lui donne également raison.
Chantal Daigle a tenu bon et est allée se faire avorter aux États-Unis. La cause a finalement été portée devant la Cour suprême du Canada, qui a donné raison à la jeune femme, en reconnaissant qu'un foetus n'a pas le statut légal d'une personne. L'arrêt Tremblay c. Daigle a pour conséquence qu'il est impossible au Canada d'invoquer la protection des droits du foetus pour empêcher que quelqu'un se fasse avorter.
Dans les années qui ont suivi, Jean-Guy Tremblay a reçu de nombreuses condamnations pour agression, séquestration et harcèlement criminel contre des femmes.
Désobéir : le choix de Chantal Daigle, une télésérie à propos de cette histoire, est d'ailleurs en production.
- Avec les informations de l'Agence QMI