Acquitté pour agression sexuelle: le major général Dany Fortin blanchi par l’armée

Acquitté dans son procès pour agression sexuelle devant la Cour du Québec le 5 décembre, le major général Dany Fortin a été blanchi par les Forces armées canadiennes (FAC) au début du mois de janvier. M. Fortin a par ailleurs déposé une plainte auprès d’un organe chargé de traiter les plaintes formulées à l’endroit de la police militaire. 

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«Suite à un examen des informations disponibles, y compris la décision de la Cour supérieure du Québec dans la poursuite pénale du Mgén Dany Fortin, il a été conclu que, selon la prépondérance des probabilités, il n'a pas commis d'inconduite sexuelle. Le processus n'a donc pas donné lieu à aucune mesure administrative et un examen administratif n'est pas nécessaire», explique le ministre de la Défense dans un courriel à l’Agence QMI. 

En reconnaissant «un processus long et difficile pour toutes les personnes touchées par cette affaire», la Défense souligne que le major général, qui s’occupait de la logistique de la campagne de vaccination contre la COVID-19 jusqu’en mai 2021, «se verra confier des tâches appropriées correspondant à son grade et à son expérience». 

Malgré cette décision du vice-amiral Bob Auchterlonie, «le dossier est loin d’être clos» pour Dany Fortin. 

Le responsable des relations médiatiques pour ce dernier a indiqué que le militaire était toujours en attente d’une réponse concernant son appel devant la Cour d’appel fédéral en lien avec son «renvoi abusif et l'absence de procédure régulière par le gouvernement ainsi qu'une affectation professionnelle correspondant à [son] rang et à [son] expérience». 

«En outre, j'ai récemment déposé une plainte officielle auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, sur la manière dont mon affaire a été instruite et traitée par le Service national d'enquête (la police militaire)», a déclaré M. Fortin. 

Après sa mise en retrait par l’armée, ce dernier avait été nommé au poste de conseiller senior auprès du Commandement des opérations interarmées du Canada, poste qui ne lui convient pas.

«J'ai hâte de servir les Canadiens dans un poste des Forces armées canadiennes qui correspond à mon grade et à mon expérience. Mon affectation actuelle ne répond certainement pas à cette définition», déclare M. Fortin. 

Dany Fortin avait été accusé d’agression sexuelle par une ancienne étudiante du Collège militaire royal de Saint-Jean-sur-Richelieu alors qu'il y étudait aussi. L’événement allégué remontait à 1988. 

Le juge dans le dossier avait dit croire que la victime avait bel et bien été victime d’une agression sexuelle, mais qu’il n’avait pas été convaincu hors de tout doute raisonnable que le responsable était bel et bien M. Fortin. Le juge avait invoqué les contradictions dans ses témoignages devant la police et la cour ainsi que les circonstances entourant l’événement. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait récemment confié à l’Agence QMI qu’il ne porterait pas la décision en appel. 

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