5 nouvelles lois qui vont entrer en vigueur au Québec

Voici 5 modifications législatives et nouvelles lois qui vont entrer en vigueur au Québec.

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1. Plus besoin du papier du médecin 

Dès le 1^er janvier 2025, un employeur ne pourra plus exiger un papier du médecin pour une absence de trois jours ou moins, sur une période de douze mois. De la même façon, il sera interdit d’exiger un certificat médical pour une absence de 10 jours par année pour s’occuper d’un enfant ou d’un membre de sa famille.

Cette modification fait partie des mesures adoptées pour alléger la tâche administrative des médecins. Également prévue dans la loi, la fin des consultations médicales pour certains services assurés devra toutefois attendre. Cette mesure entrera en vigueur plus tard au courant de l’année, à une date qui reste à déterminer.

2. Se faire prescrire des médicaments en pharmacie 

Impossible d’obtenir un rendez-vous chez le médecin pour un petit bobo? Passez plutôt chez le pharmacien, qui pourra bientôt prescrire certains médicaments pour des conditions bénignes comme une infection urinaire ou une otite. De plus, les pharmaciens pourront désormais prolonger les ordonnances de médicaments, sans limites de temps.

Le tout reste à déterminer par règlement, mais Québec parle d’une application «au début de l’année 2025».

3. Des prix clairs et le ménage des pourboires

Dès le 7 mai prochain, les épiceries devront afficher clairement les prix des aliments, incluant s’il est taxable, son prix à l’unité, ainsi que le coût pour les «non-membres», si applicable.

Au même moment, les restaurants et autres commerces devront commencer à calculer le pourboire avant la taxe, en plus de présenter celui-ci de façon neutre. Exit, donc, les commentaires et émoticônes culpabilisants pour vous inciter à ajouter 20% à la boulangerie pour une baguette de pain.

4. Des recours contre le partage d’images intimes 

Québec s’attaque au partage d’images intimes sans consentement, véritable fléau des temps modernes.

À compter du 4 juin, les victimes n’auront qu’à remplir un simple formulaire en ligne ou au palais de justice pour obtenir une ordonnance afin d’empêcher ou de faire cesser la diffusion de ces images. La nouvelle loi s’applique également aux menaces de diffusion et aux sites web pornographiques.

Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 500$ à 50 000$ par jour.

5. En finir avec les condos mal construits 

Les condos mal construits sont le cauchemar des nouveaux propriétaires. Des années après l’achat, des acheteurs malchanceux se retrouvent avec des problèmes d’infiltration d’eau et autres vices cachés.

Pour éviter ces mauvaises surprises, le ministre Jean Boulet a fait adopter un projet de loi pour obliger les entrepreneurs à faire inspecter leurs bâtiments à trois moments durant la construction, plutôt qu’une seule.

Des sanctions pécuniaires sont prévues pour les entreprises et les individus qui refusent de se conformer. La loi entre en vigueur par contre seulement en 2026.

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