Abolissons la TPS et la TVQ sur l’immobilier. Tout l’immobilier.
Francis Gosselin
Ces derniers temps, des idées originales émergent pour atténuer la crise de l’accès à la propriété. Partout, on cherche à diminuer le paiement mensuel, sans s’attaquer au prix total réel du logement.
Une mesure en ce sens a été adoptée l’an dernier à Ottawa: une exonération «temporaire» de la TPS pour les logements locatifs. Puis, fidèle à son habitude, Pierre Poilievre y est allé d’une proposition provocatrice: et si on détaxait complètement l’immobilier?
Le principal problème reste le prix
Il ne sert à rien de démultiplier les mesures permettant aux familles d’acheter des propriétés si celles-ci sont trop chères. Les acheteurs finiront par payer en taxes, intérêts et autres frais, deux à trois fois le prix de vente.
Il y a donc urgence à mettre en place des mesures permettant de diminuer le prix. Au Québec, l’un des principaux facteurs, c’est la taxe: 14,975%, pour être exact, sur des logements neufs, partis en fumée pour financer un État gourmand et inefficace.
Pour une propriété neuve d’une valeur de 400 000$, on ajoute 60 000$ en taxes, soit plus de 300$ par mois. Ce 60 000$, en grande partie emprunté, est porteur d’intérêts, si bien que sur la durée de vie d’une hypothèque de 25 ans, c’est près de 100 000$ que l’acheteur déboursera pour alimenter l’appétit des gouvernements.
De l’exception à la règle?
Il existe déjà un programme de remboursement partiel de la TPS/TVQ. Le problème? Le remboursement de TVQ est nul si la propriété neuve vaut plus de 300 000$, et diminue à partir de 200 000$. Une vraie blague.
L’an dernier, le fédéral a mis en place une exonération «temporaire» de la TPS pour les projets de logements locatifs neufs. Des provinces, dont l’Ontario, ont immédiatement emboîté le pas. Au Québec, le gouvernement Legault a fait la sourde oreille.
La proposition de Pierre Poilièvre consistant à exempter toutes les propriétés neuves de moins de 1 million$ va beaucoup plus loin. Elle coûterait au fédéral environ 4 milliards$ par année. Espérant faire d’une pierre deux coups, le chef conservateur estime que cette mesure permettrait de stimuler les mises en chantier. Il n’a pas tort.
Là où le bât blesse, c’est que le gouvernement Legault, lui, refuse d’envisager cette mesure. Au Québec, la TVQ est deux fois plus agressive que la TPS, à 9,975%. C’est donc là où l’impact serait le plus important; mais il faudrait pour cela qu’Eric Girard accepte de se priver d’environ 1 milliard$ en revenus annuels.
Une autre iniquité
L’iniquité entre les générations qui caractérise l’univers du logement ne doit pas laisser place à de nouvelles injustices.
Imaginons un acheteur qui a acheté une propriété «taxée» l’an dernier, à 460 000$ taxes incluses. Son voisin, qui achète après le retrait de la taxe, paie le condo voisin 400 000$.
Il y a donc un vrai défi de mise en œuvre auquel réfléchir avant de se lancer trop rapidement dans ce vaste et très intéressant projet d’exonération. Une autre piste à suivre!
