La dette fédérale pourrait faire mal à un Québec indépendant
Michel Girard
On jase... en prévision de la fête du Canada. Si le Québec s’était séparé le 31 mars 2023, quelle serait la dette brute du Québec?
Eh bien, le Pays du Québec se serait retrouvé avec une dette brute de 642 milliards de dollars, soit 74 038$ par tête de Québécois. Ça équivaut à 117,7% du PIB québécois. Ouf!
À elle seule, la part de l’endettement du gouvernement fédéral à assumer en cas de séparation s’élevait à 322 milliards de dollars. Les 320 autres milliards de la dette brute représentaient l’endettement des diverses administrations publiques québécoises dont nous sommes responsables, voire l’endettement du gouvernement du Québec, des sociétés d’État, des municipalités et des universités.
Devoir assumer une telle dette brute de 642 milliards $, est-ce viable pour le Québec?
Selon les calculs effectués par les responsables de l’Édition 2024 du Panorama des finances publiques – Michaël Robert-Angers, Frédérick Hallé-Rochon et Luc Godbout –, le Québec aurait figuré en 2022 au cinquième rang des pays les plus lourdement endettés au sein des 30 pays de l’OCDE.
Seuls les États-Unis (où la dette brute s’élève à 120% du PIB américain), l’Italie (140,5% du PIB italien), la Grèce (179,5% du PIB grec) et le Japon (257,2% du PIB japonais) se retrouvent dans une moins bonne situation financière que le Québec.
Notre dette brute dépasse toutefois de beaucoup la moyenne du rapport «dette brute/PIB» des pays avancés de l’OCDE, laquelle moyenne est de 76,5%.
Les défenseurs d’un Québec souverain pourraient, par contre, faire valoir que notre ratio d’endettement brut de 117,5% du PIB n’est quand même pas à des années-lumière des six autres pays de l’OCDE qui sont aux prises avec un ratio «endettement/PIB» dépassant la barre du 100%, soit le Portugal (112,4%), la France (111,8%), l’Espagne (111,6%), le Canada (107,4%), la Belgique (104,3%) et le Royaume-Uni (100,4%).
MAINTENANT LA DETTE NETTE...
Sur la base d’une comparaison au niveau de la dette nette (après déduction des actifs financiers du gouvernement du Québec), le Québec améliore sa position. Il passe du 5e rang des pays de l’OCDE les plus lourdement endettés au 9e rang. La dette nette du Québec s’élève à 418 milliards, ce qui comprend une dette nette de 236 milliards pour les administrations publiques québécoises et une dette nette de 182 milliards de la part du fédéral.
Le Québec affiche un ratio d’endettement net par rapport au PIB de 76,7%, à comparer à un ratio moyen de 48,1% pour les 30 pays avancés de L’OCDE. Par tête de Québécois, la dette nette à supporter est de 48 242$.
Mais avec son ratio de 76,7% du PIB, le Québec fait relativement belle figure, comparé au ratio de 90,5% pour le Royaume-Uni; à 90,7% pour la Belgique; à un ratio de 94,7% pour les États-Unis; à 97,4% pour l’Espagne; à 101,2% pour la France; à 106,7% pour le Portugal; à 129,1% pour l’Italie; et à 150,3% pour le Japon.
Autre façon de voir l’ampleur de la dette. Si l’on tient compte de l’actif de 113 milliards $ du Régime des rentes du Québec, la dette nette du Québec (en 2022) tombe à 305,4 milliards $. Dans un tel cas, le «Pays du Québec» se retrouve au 12e rang des pays les plus lourdement endettés parmi les 30 membres de l’OCDE, avec une dette nette représentant 56% de son PIB.
Mais sur la base de la dette nette des administrations, notons que le Canada figure au 6e rang des pays les moins endettés, avec une dette nette équivalant à seulement 15,6% du PIB du pays.
PAYANT OU PAS LE FÉDÉRALISME?
Selon les comptes économiques provinciaux et territoriaux, Statistique Canada rapporte que nous avons versé en 2022 au gouvernement fédéral la somme de 77,2 milliards de dollars en impôts, cotisations et taxes de tout acabit.
En retour, le gouvernement fédéral a dépensé au Québec la somme de 89,8 milliards de dollars, ce qui comprend la quantité de transferts courants aux ménages québécois (allocations, prestations) et de transferts (santé, social, péréquation) au gouvernement du Québec, ainsi que les dépenses fédérales en biens et services effectuées aux Québec.
Résultat: le fédéral a dépensé en 2022 au Québec quelque 12,6 milliards $ de plus que les recettes fiscales encaissées de la part des Québécois. Et cet écart grimpe à 19,3 milliards $ lorsqu’on inclut «notre part» des frais d’intérêt sur la dette fédérale qui s’élevait à 6,7 milliards en 2022.
Sur 11 ans? Selon les données colligées par Statistique Canada, le gouvernement fédéral a dépensé au Québec de 2012 à 2022 quelque 273,7 milliards de dollars de plus que les recettes qu’il a encaissées du Québec. Oh là là!
MAIS SELON LE PARTI QUÉBÉCOIS...
Qu’à cela ne tienne, dans le Rapport sur les finances d’un Québec indépendant que le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a publié en octobre 2023, la récupération des revenus de 79,2 milliards $ envoyés à Ottawa et les potentielles économies de 8,8 milliards $ réalisées sur les charges fédérales à assumer par un Québec indépendant auraient eu pour effet en 2022-23 d’entraîner un déficit de seulement 10,5 milliards pour le Pays du Québec.
C’est 2,6 milliards $ de moins que le déficit de 13,1 milliards $ que l’actuelle «Province de Québec» a présenté en 2022-23 lorsqu’on inclut la part québécoise du déficit fédéral.
Le Parti Québécois affirme que sur les sept soldes budgétaires allant de 2021-22 à 2027-28, le «Québec indépendant» aurait dégagé des «économies supplémentaires» de 12 milliards $ par rapport au «Québec-province». Ainsi, au lieu de se retrouver avec 67,9 milliards de déficit cumulatif, le «Québec pays» afficherait un déficit cumulatif de 55,9 milliards sur ces sept années budgétaires.
Y en aura pas d’facile quand viendra le moment de voter OUI ou NON!